MODALITÉS GÉNÉRALES CLIENT

Les Modalités générales s'appliquent à votre accès aux Services et à leur utilisation. En acceptant les Modalités générales lors de la création d'un Compte, un contrat est établi et vous serez légalement lié par les Modalités générales et par toutes les modalités supplémentaires faisant partie de ces Modalités générales (listées dans la Partie A, Section 20 et appelées « Règlements »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Modalités générales (y compris les Règlements), vous ne pourrez pas accéder aux Services ou à la partie concernée ni en faire usage.

Le contrat est établi entre vous et REEL, et « PokerStars/nous/notre/nos » dans les Modalités générales désigne REEL.

Nous pouvons être amenés à modifier les Modalités générales à tout moment, par exemple pour corriger des informations, refléter des changements apportés aux Services ou aux pratiques de notre entreprise, ou pour nous mettre en règle avec la législation applicable ou une modification de nos exigences règlementaires. Votre acceptation des nouvelles Modalités générales sera renouvelée à chaque fois que celles-ci seront modifiées.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et vous pouvez demander un retrait de tout solde positif présent sur votre Compte. Nous traiterons votre demande, sauf si nous avons le droit de retarder le retrait, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales.

Nous vous encourageons à consulter le Site web régulièrement pour vérifier la version des Modalités générales en vigueur à ce moment-là.

Pour créer et utiliser un Compte, vous devez :

6.1.1 avoir au moins 18 ans ;

6.1.2 nous fournir toutes les informations et/ou documents que nous vous demandons ;

6.1.3 ne pas avoir précédemment possédé de Compte fermé par nous en raison d'un Événement interdit, ni de compte fermé par une autre société du Groupe Flutter pour les mêmes raisons ;

6.1.4 ne pas être auto-exclu du site actuellement (sauf si vous avez décidé de ne vous auto-exclure que de certains jeux précis ou de certaines parties des Services) ; et

6.1.5 ne pas figurer actuellement sur une liste de personnes qui nous interdirait de vous proposer les Services (par exemple une liste de sanctions ou la liste des joueurs interdits de jeu gérée par l'ANJ) ;

6.1.6 ouvrir le Compte à votre propre nom, sur la base de votre propre choix effectué librement, et uniquement pour votre utilisation, votre divertissement et votre avantage personnels, sans agir pour le compte ou sous la direction d'un tiers ;

6.1.7 détenir un compte de paiement ouvert à votre nom et utilisant un moyen de paiement auprès d'un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention d'assistance fiscale avec la France ; et

6.1.8 résider dans une juridiction dont nous acceptons les Utilisateurs de temps à autre et vous assurer que votre utilisation des Services est légale dans votre juridiction (nous ne sommes pas en mesure de vérifier la légalité des Services dans chaque juridiction).

En créant un Compte, vous confirmez et promettez que : (a) vous répondez aux Conditions relatives aux Comptes au moment de l'ouverture ; (b) vous continuerez à répondre aux Conditions relatives aux Comptes tant que vous détiendrez un Compte actif ; et que (c) vous nous préviendrez dans les meilleurs délais si vous cessez de répondre aux Conditions relatives aux Comptes pour quelque raison que ce soit.

Pour créer un compte, vous devez indiquer votre adresse e-mail et votre pays de résidence, et il vous sera également demandé de confirmer que vous avez au moins 18 ans. Pour jouer à des Jeux en argent réel, vous devrez également fournir votre prénom et votre nom de naissance, votre sexe, votre date et votre lieu de naissance, votre adresse personnelle ainsi que vos coordonnées bancaires.

Nous pourrons également être amenés, de temps à autre, à vous demander d'autres informations pour nous conformer à nos exigences légales, règlementaires ou internes, par exemple pour vérifier que vous répondez aux Conditions relatives aux Comptes ou aux dépôts.

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous communiquez au moment de l'inscription sont réelles, précises et à jour et qu'elles le restent tant que vous détiendrez un Compte actif. Vous devez nous informer rapidement de toute modification apportée à vos informations (notamment celles susceptibles d'avoir un effet sur l'utilisation de votre Compte, comme un changement d'adresse e-mail ou de coordonnées bancaires). Vous pouvez faire cela dans votre Compte. Vous n'êtes pas autorisé à modifier la date et le lieu de naissance que vous avez indiqués lorsque vous avez créé le Compte.

Pour répondre à des obligations règlementaires, de licence et autres obligations légales et exigences professionnelles, nous pourrons de temps à autre (notamment pendant et/ou à tout moment après l'inscription) vous demander de vous soumettre à des Demandes de vérification. Cela pourra inclure la fourniture d'informations personnelles et des copies de documents comme votre passeport, votre permis de conduire, d'autres pièces d'identité officielles avec photo, des factures de services publics et/ou des relevés bancaires, la participation à des appels téléphoniques ou vidéo, et/ou l'enregistrement de sessions de jeu.

Vérification obligatoire pour finaliser l'inscription. Pour valider la procédure de création du Compte et jouer à des Jeux en argent réel, vous devrez satisfaire aux Demandes de vérification suivantes : fournir lors de la création du compte ou dans les 30 Jours qui suivent des copies acceptables des éléments suivants (a) votre carte d'identité (recto/verso), passeport ou permis de conduire, en cours de validité, comme preuve de votre identité et de votre date de naissance ; (b) un justificatif de domicile récent (comme une facture, votre dernière déclaration d'impôt sur le revenu, une carte d'assurance, une quittance de loyer) ; et (c) un document (par exemple un relevé bancaire) sur lequel figurent vos nom et adresse, vos coordonnées bancaires, ainsi que l'adresse de votre banque qui devra être située dans un état de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Comptes temporaires. Un compte temporaire vous sera attribué et vous ne pourrez pas utiliser certains Services (par exemple, vous ne pourrez pas jouer à certains jeux, effectuer des retraits sur votre compte ou participer à des Jeux de table partagés avec des joueurs d'autres juridictions), tant que la procédure de vérification décrite à la Section 8.2 ci-dessus ne sera pas terminée. Si nous ne recevons pas les documents décrits dans la Section 8.2 ci-dessus dans le délai de 30 jours, votre compte temporaire sera suspendu. Vous ne pourrez pas utiliser les services ni retirer de fonds de votre Compte pendant sa suspension. Nous réactiverons votre Compte si nous recevons les documents après 30 jours, mais dans les 60 jours suivant la création du Compte. Toutefois, si nous n'avons pas reçu les documents au bout de 60 jours, votre compte temporaire sera clôturé automatiquement.

Vérification requise lorsque vous modifiez des informations de votre Compte. Si vous devez modifier des informations que vous avez fournies lors de la création du compte (à l'exception de la date et du lieu de naissance, qui ne sont pas modifiables), vous devrez soumettre des documents prouvant les nouvelles informations dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué la ou les modifications. Si nous ne recevons pas de documents acceptables dans le délai de 30 jours, votre Compte sera suspendu. Vous ne pourrez pas utiliser les services ni retirer de fonds de votre Compte pendant sa suspension. Nous réactiverons votre Compte si nous recevons les documents après 30 jours, mais dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez effectué la ou les modifications. Toutefois, si nous n'avons pas reçu les documents au bout de 60 jours, votre Compte sera clôturé automatiquement. Si nous constatons une divergence entre les nouvelles informations et les justificatifs fournis, nous vous en informerons immédiatement et vous proposerons de rectifier les informations dans les sept jours suivant cette notification. Vous pourrez alors soit rectifier les informations soumises en accédant à votre Compte, soit nous donner votre accord pour que nous procédions à la rectification nécessaire. Dans ce dernier cas, vous devrez valider la rectification la prochaine fois que vous vous connecterez à votre compte. Si vous n'effectuez pas cette correction, nous clôturerons votre Compte sans délai.

Les personnes situées dans certaines juridictions (les « Juridictions interdites ») ne doivent pas effectuer de dépôts sur leur Compte ni jouer à des Jeux en argent réel ni accéder de quelque manière que ce soit aux Services ou les utiliser. Les Juridictions interdites sont notamment, mais sans s'y limiter : (a) toute localisation faisant l'objet de sanctions commerciales ou économiques, d'embargos ou lois ou règlements similaires, de temps à autre, telle que Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Louhansk, de Donetsk et de Crimée en Ukraine ; (b) les États-Unis ; et (c) toute autre juridiction dont les règlements applicables interdisent l'utilisation de notre Site web. Ces restrictions s'appliquent de la même manière aux résidents de Juridictions interdites et aux résidents d'autres nations lorsqu'ils séjournent dans une Juridiction interdite. Si vous résidez dans une autre nation et que vous déménagez ou voyagez dans une Juridiction interdite, vous pouvez demander un retrait de tout solde positif présent sur votre Compte. Nous traiterons votre demande, sauf si nous avons le droit de retarder le retrait, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales. Nous serons dans une situation d'Événement interdit si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous accédez ou tentez d'accéder aux Services depuis une Juridiction interdite.

Pour certains jeux, il vous est permis de jouer avec des utilisateurs d'autres juridictions, jouant sur d'autres sites PokerStars sous licence (pas sur le Site web). Ces utilisateurs sont soumis aux modalités du site sur lequel ils jouent, et non du Site web.

Vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions définies dans cette Section 9 ou les autres restrictions géographiques liées au fait de posséder ou d'utiliser un Compte. Faire cela constituerait une grave violation de ces Modalités générales, et donc un Événement interdit. Les tentatives de contournement incluent la manipulation des informations utilisées par nous pour connaître votre position géographique (par exemple au moyen d'un VPN) et/ou la fourniture d'informations fausses ou mensongères sur votre position géographique (ou votre lieu de résidence).

Les Conditions relatives aux dépôts ainsi que le règlement général relatif aux dépôts et aux soldes sont expliqués dans la Partie B, Section 4 et la Partie B, Section 5. En outre, vous devrez définir trois limites obligatoires différentes avant de pouvoir utiliser les Services : 

10.1.1 avant d'effectuer votre premier dépôt sur votre Compte, vous devez fixer le montant total maximal des dépôts que vous pourrez effectuer sur une période de sept jours ;

10.1.2 avant de placer votre première mise, vous devez fixer le montant total maximal des mises que vous pourrez placer sur une période de sept jours ; et

10.1.3 vous devez fixer le montant à partir duquel tout solde positif sur votre Compte sera automatiquement transféré par virement bancaire sur votre compte bancaire enregistré (sous réserve d'avoir satisfait aux Demandes de vérification correspondantes).

Vous pouvez à tout moment augmenter ou diminuer les limites décrites dans la Section 10.1 via votre Compte. Les diminutions prennent effet immédiatement et les augmentations prennent effet au plus tôt sous 48 heures. Veuillez consulter notre page dédiée au jeu responsable pour en savoir plus sur la fixation des limites.

Tous les fonds déposés sur votre Compte doivent être utilisés pour placer des mises et des paris. Si nécessaire, nous vous demanderons de satisfaire à des Demandes de vérification afin de vérifier que vous répondez bien à cette condition.

Nous vous informons que le fiduciaire désigné est IQ EQ TRUSTEE SERVICES (IRELAND) LIMITED, 12 Merrion Square, Dublin 2, D02 H798, Irlande. Conformément à la règlementation française, l'accord de fiducie entre IQ EQ TRUSTEE SERVICES (IRELAND) LIMITED et REEL Malta couvre les montants déposés par les joueurs sur un compte d'Utilisateur ouvert via le Site.

Vous pouvez demander un retrait de votre Compte à tout moment dès lors que votre Compte est ouvert, qu'il n'est pas suspendu et que vous avez satisfait à toutes les Demandes de vérification applicables. La Partie A, Section 13.5, explique comment les retraits sont traités lorsqu'un Compte temporaire présentant un solde positif a été clôturé. La Partie B, Section 9 explique comment les retraits et retours sont généralement traités ainsi que les circonstances dans lesquelles ceux-ci peuvent être retardés.

Vos retraits ne peuvent être traités que par virement bancaire sur votre compte bancaire enregistré, après que vous avez satisfait aux Demandes de vérification correspondantes (comme indiqué dans la Partie A, Section 8.2). Veuillez consulter notre Politique de retrait pour en savoir plus.

La Partie B, Section 14 explique ce que sont les Événements interdits et la Partie B, Section 17 explique les circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte pour cause d'Événements interdits. Si nous découvrons que vous avez commis un Événement interdit, et sauf si l'Événement interdit est le non-respect de l'une des Demandes de vérification énoncées dans la Partie B, Section 8.3 ou Section 8.4 (qui sera traitée comme indiqué dans ces sections) :

12.1.1 nous annulerons toutes les transactions (notamment, le cas échéant, les paris et les achats d'Articles virtuels) ; et/ou

12.1.2 nous retiendrons tout ou partie de tout solde sur tout Compte utilisé par vous ainsi que tous les gains, fonds, récompenses ou autres crédits qui vous sont attribués, dans chaque cas dans la mesure où les transactions/le solde/les gains/les fonds/les récompenses/les crédits en question sont imputables à cet Événement interdit ;

et nous porterons plainte auprès des tribunaux français pour confirmer le statut des fonds dans le cadre de cet Événement interdit.

Vous pouvez nous demander à tout moment de fermer votre Compte. Pour cela, veuillez nous contacter.

La Partie B, Section 17 explique les circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte en raison d'Événements interdits et la Partie B, Section 18 présente d'autres circonstances dans lesquelles nous fermerons votre Compte. Sans limiter cette disposition ni aucune autre disposition de ces Modalités générales, nous fermerons votre Compte sans délai si :

13.2.1 vous ne fournissez pas, dans les délais demandés, les documents requis pour finaliser l'ouverture de votre Compte ;

13.2.2 vous ne fournissez pas, dans les délais demandés, les documents requis pour mettre à jour votre Compte ;

13.2.3 après qu'un Compte temporaire a été ouvert pour vous, vous fournissez des informations qui ne correspondent pas aux informations que vous avez fournies lors de la création du Compte (sauf si cette divergence résulte d'une erreur non substantielle) ;

13.2.4 après que l'ouverture de votre Compte a été finalisée, vous fournissez, aux fins de rectification des informations associées à votre Compte, des documents dont les informations ne correspondent pas à celles que vous avez fournies lors de la création du Compte (sauf si cette divergence résulte d'une erreur non substantielle) ;

13.2.5 vous êtes interdit de jeux d'argent ;

13.2.6 vous n'avez participé à aucuns jeux d'argent ou paris au cours des 12 derniers mois.

Nous pourrons également fermer votre Compte à tout moment, pour n'importe quelle raison et à notre entière discrétion, en vous adressant un préavis écrit raisonnable (qui ne pourra être inférieur à trois jours ouvrables). Si nous faisons cela, nous vous communiquerons la ou les raisons de cette fermeture.

Rien dans cette Section 13 n'affecte notre droit en vertu des Modalités générales de clôturer votre Compte pour d'autres motifs (tels qu'un changement de loi ou de réglementation, ou si vous êtes impliqué dans un Événement interdit – voir Partie B, Section 17 et Partie B, Section 18).

Comment nous gérons les soldes des Comptes fermés Si votre Compte présente un solde positif au moment de sa fermeture, nous conserverons ces fonds pour une période de six ans à compter de la date de fermeture du Compte. Pendant cette période de six ans, vous pouvez nous demander de vous retourner les fonds. Nous traiterons cette demande une fois que vous aurez satisfait aux Demandes de vérification concernées, sous réserve des lois et règlements applicables et de tous les droits que nous avons de retarder le retrait, d'annuler des transactions connexes, ou de récupérer ou ne pas payer les soldes, gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales. Si vous ne satisfaites pas aux Demandes de vérification, nous déduirons, dans les trois mois précédant la fin de la période de six ans, des frais de garde et de gestion de 5 EUR du solde (ou le solde de vos fonds, si celui-ci est inférieur). Nous vous contacterons également en cas de solde positif sur votre compte, pour vous informer que ce solde - conformément à la législation et à la règlementation applicables - sera confisqué au profit de l'État français à l'issue de la période de six ans.

Si vous avez besoin de nous contacter, que ce soit pour une question d'ordre général ou pour faire une réclamation, veuillez utiliser ce formulaire ou envoyer un e-mail à support@starsaccount.fr. Vous pouvez également consulter des questions et nous contacter via le centre d'aide. Les représentants de notre support client veilleront à répondre à votre demande ou à votre réclamation ou à la transmettre à l'équipe spécialisée appropriée.

Si vous estimez que nous n'avons pas traité ou résolu votre réclamation de manière satisfaisante, vous pouvez, à condition d'avoir interagi avec l'équipe de notre support client pendant au moins 20 jours, transmettre le dossier au médiateur des jeux en ligne pour tenter de trouver une autre solution à votre litige. Vous pouvez contacter le médiateur des jeux en ligne par le biais du formulaire en ligne ou par courrier à l'adresse suivante : Médiateur des jeux en ligne - ANJ - 11 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web du médiateur et suivre les instructions pour soumettre une réclamation. L'équipe de notre support client tiendra le rôle de conciliateur interne dans le cadre de la médiation. Veuillez noter que le médiateur des jeux en ligne ne peut être sollicité qu'en dernier recours, une fois la procédure présentée en Section 16.1 épuisée.

Les dispositions de la Partie B, Section 10 ne seront pas applicables en cas d'« erreur inexcusable » de notre part telle que définie par la jurisprudence française.

La Partie B, Section 21.1.3 n'est pas applicable en France.

Sauf concernant notre responsabilité en vertu de la Partie B, Section 21.1, les Services sont fournis « en l'état » et sous réserve de disponibilité. Nous ne garantissons pas quels Jeux ou autres Services seront disponibles par le biais du Site web à un moment ou un autre, ni que les Services ou les Logiciels seront exempts d'Erreurs, de Dysfonctionnements ou d'Interruptions. Cette exclusion de garantie n'affecte pas les dispositions sur la responsabilité définies dans la Partie A, Section 14. La Partie B, Section 10 explique nos droits si des Erreurs, des Dysfonctionnements ou des Interruptions venaient à se produire au niveau des Services ou des Logiciels pendant que vous les utilisez.

Vous devez créer un Compte pour utiliser certains Services. Pour cela, vous pouvez cliquer sur « Rejoindre » et suivre les instructions à l'écran. Vous devrez choisir un Nom d'Utilisateur et un mot de passe secret.

Aucun paiement n'est requis pour télécharger ou accéder aux Services ou aux Logiciels ou pour créer un Compte. Les frais pour jouer aux Jeux sont indiqués sur le Site web et sur la Plateforme de jeu.

Nous n'avons aucune obligation d'ouvrir un Compte. Nous pouvons refuser d'ouvrir un Compte pour n'importe quelle raison (notamment le non-respect des Conditions relatives aux Comptes).

Vous devez assurer la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de connexion et ne pas divulguer ceux-ci à quiconque. Vous êtes seul responsable de l'utilisation qui est faite des Services par le biais de vos Identifiants de connexion, que celle-ci soit ou non autorisée par vous (sauf si cette utilisation est directement causée par notre manque de diligence et de compétence raisonnables). Si des jeunes partagent ou ont accès à vos appareils, vous devriez installer un logiciel de contrôle parental. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe robuste et de le modifier régulièrement. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou découvrez une utilisation interdite de vos Identifiants de connexion ou de votre Compte.

Les Utilisateurs n'ont droit qu'à un seul Nom d'Utilisateur unique sur l'ensemble des Services. Votre Nom d'Utilisateur ainsi que les avatars, images ou autres noms que vous choisissez d'utiliser dans le cadre des Services ne doivent pas inclure de Contenu interdit. Vous nous accordez, au profit du Groupe Flutter, l'autorisation valable dans le monde entier, irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d'utiliser ces éléments à toutes fins en rapport avec les Services.

Vous n'êtes autorisé à ouvrir qu'un seul Compte sur le Site web et vous ne devez utiliser les Services que par le biais de ce Compte unique. Tout Compte supplémentaire sera considéré comme « Compte doublon ».

Si nous découvrons que vous possédez un ou plusieurs Comptes doublons, nous fermerons tous ces Comptes doublons en ne vous en laissant qu'un seul (sauf en cas d'ouverture intentionnelle ou frauduleuse de ce ou ces Comptes). Dans la mesure du raisonnable, nous déciderons du Compte à laisser ouvert et des Comptes doublons à fermer.

Si nous découvrons que vous avez délibérément ou frauduleusement ouvert un ou plusieurs Comptes doublons, il s'agira alors d'un Événement interdit et nous fermerons tous vos comptes et prendrons toutes mesures appropriées, comme indiqué dans la Partie B, Section 17 et la Partie A, Section 12.

Sous réserve des Modalités générales, vous pouvez posséder un Compte et y déposer ou retirer des fonds dans les devises et par le biais des méthodes de paiement disponibles sur le Site web de temps à autre.

Les « Conditions relatives aux dépôts » sont les suivantes. Vous devez :

4.2.1 effectuer des dépôts sur votre Compte au moyen d'une carte de paiement, d'un compte ou d'un portefeuille à votre propre nom ;

4.2.2 si cela vous est demandé, prouver que le nom figurant sur la carte de paiement, le compte ou le portefeuille utilisés pour effectuer des dépôts correspond bien à celui utilisé pour votre Compte ;

4.2.3 être le propriétaire légitime de l'argent que vous déposez sur votre Compte ;

4.2.4 ne pas déposer sur votre Compte de fonds issus d'une activité criminelle et/ou d'autres activités illégales ou les utiliser pour effectuer des transactions via les Services ; et

4.2.5 sans limiter la portée de ce qui précède, ne pas utiliser de méthode de paiement volée, clonée ou autrement interdite comme source de fonds en rapport avec votre Compte ou des transactions effectuées via les Services.

Un minimum et/ou un maximum pourront s'appliquer au montant que vous pouvez déposer sur votre Compte en une seule transaction au moyen de certaines méthodes de paiement. Le cas échéant, les montants seront indiqués sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu.

Votre dépôt sera disponible sur votre Compte dès que votre banque ou une autre méthode de paiement aura autorisé le montant que vous avez choisi de déposer. Nous ne donnons aucune garantie quant au temps nécessaire pour effectuer le traitement, s'agissant d'un Événement indépendant de notre volonté.

Les soldes des Comptes sont conservés sur des comptes séparés et ne sont pas utilisés par nous pour couvrir des dépenses opérationnelles. Ainsi, vos fonds sont disponibles à tout moment pour être retirés conformément à nos politiques et procédures bancaires et de sécurité, aux conditions de nos licences, aux meilleures pratiques, et aux Modalités générales.

Nous ne sommes ni une banque ni une institution financière. Les fonds déposés chez nous ne produiront pas d'intérêts et nous ne proposons pas de crédit.

Vous ne pouvez placer de paris qu'à hauteur de la valeur des fonds libérés sur votre Compte.

Nous n'acceptons que les paris placés en ligne via le Site web et la Plateforme de jeux. Les paris ne sont pas acceptés par un quelconque autre biais, notamment par e-mail, courrier ou téléphone, et ne seront pas valables s'ils sont reçus par de tels moyens.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives à votre pari sont correctes. Dès lors qu'un pari a été confirmé par nous, vous ne pouvez plus l'annuler ou le modifier sans notre consentement. Si vous avez placé un pari et que vous souhaitez l'annuler ou le modifier, veuillez nous contacter avant le début de l'événement sur lequel le pari est placé et nous examinerons votre demande, mais toutes les décisions resteront à notre discrétion.

Aucun pari n'est placé tant que vous n'avez pas reçu de message à l'écran confirmant que celui-ci a bien été reçu.

Si des Jeux en argent réel sont disponibles dans une devise différente de la devise de votre Compte, vous pouvez ajouter une devise supplémentaire à votre Compte pour pouvoir y jouer. Vous pouvez sinon essayer simplement de rejoindre un Jeu dans la devise que vous souhaitez ajouter, et nous ajouterons la devise automatiquement en effectuant la conversion pour vous. Une fois la conversion automatique sélectionnée, à chaque fois qu'une conversion de devise est requise, celle-ci sera traitée de façon automatique et vous n'en serez pas notifié. Un montant minimal de conversion sera appliqué, comme indiqué sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu.

Toutes les conversions de devises effectuées par l'intermédiaire du Site web et de la Plateforme de jeu seront effectuées selon le taux en vigueur que nous proposons pour le type de transaction en question (cette information vous sera indiquée sur le Site web ou la Plateforme de jeu lors de la conversion). Lorsque la conversion de devises est disponible, le taux de change que nous proposons est le taux de change moyen du marché proposé par XE plus une petite marge (même s'il peut arriver, à notre discrétion, que nous renoncions à cette marge pour certains types de transactions). Les taux de conversion seront actualisés régulièrement et il est possible que différents taux de change soient proposés en fonction du type de transactions et des fluctuations des devises. Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler ou renoncer à fournir le service dans une devise particulière sans préavis.

En cas de conversion de devises, les retraits sur votre Compte annulés ou refusés vous seront retournés dans la devise et le montant que vous avez initialement demandés, et non le montant converti (par exemple, si votre Compte est en EUR et que vous avez essayé de retirer 100 EUR convertis en USD, ce sont 100 EUR qui seront retournés sur votre Compte). Les dépôts sur votre Compte annulés ou refusés seront débités de votre Compte du montant converti (par exemple, si votre compte est en EUR et que vous avez effectué un dépôt en USD, c'est la valeur en EUR qui sera débitée de votre Compte), et si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le montant débité, vous devrez recharger votre Compte.

Vous devez être conscient des fluctuations du taux de change et de l'impact que cela peut avoir sur vos fonds disponibles. Lorsque la conversion de devises est disponible pour votre compte, il est de votre responsabilité de vérifier les taux applicables avant de procéder à des transactions impliquant une conversion de devises. Nous ne sommes pas responsables des gains ou des pertes encourus à l'occasion de conversions de devises par le biais des Services.

Nous ne sommes pas un service de conversion de devises. Lorsqu'elle est disponible, la conversion des devises par le biais de votre Compte n'est là que pour vous permettre de jouer plus facilement. Vous ne devez pas utiliser votre Compte ou toute autre partie des Services pour vous adonner à des activités de négociation, de spéculation ou d'arbitrage de devises (cela constituerait une violation grave des Modalités générales et donc un Événement interdit).

Nous prendrons des mesures pour aider à maintenir l'intégrité des systèmes de conversion de devises disponibles. Celles-ci peuvent inclure :

7.6.1 le refus ou l'annulation de toute transaction de conversion de devises effectuée par le biais de votre Compte ;

7.6.2 la limitation du nombre de devises détenues sur votre Compte et/ou le montant des fonds que vous pouvez convertir entre les devises ;

7.6.3 si cela est permis par la licence concernée, l'exigence que tous les fonds convertis sur votre Compte soient utilisés pour jouer à des Jeux en argent réel avant d'être retirés, transférés (lorsque les transferts sont disponibles) ou utilisés à toute autre fin ; et/ou

7.6.4 rétroactive de toute marge ayant été supprimée dans le cadre d'une transaction de conversion de devises.

Sous réserve des Modalités générales (notamment le droit d'annuler toute transaction et de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales), nous créditerons votre Compte de vos gains dès que possible.

Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos gains et de vos pertes si la loi, la règlementation ou l'autorité compétente (notamment l'autorité fiscale) vous y oblige, et du paiement de toutes les taxes pouvant être dues sur les fonds ou les prix que vous avez reçus en utilisant les Services. Nous ne fournissons aucun conseil sur les questions d'ordre fiscal ou juridique. Si vous avez besoin de tels conseils, vous devez contacter des conseillers et/ou autorités compétents de manière indépendante.

En cas d'application de taxes commerciales ou sur la valeur ajoutée à des paiements effectués par vous dans le cadre de l'utilisation des Services, ces paiements seront considérés comme incluant toutes ces taxes.

Pour demander un retrait, connectez-vous à votre Compte et suivez les instructions à l'écran. Les méthodes de retrait à votre disposition varient en fonction de votre pays de résidence et vous seront communiquées sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu. Si vous souhaitez retirer un montant inférieur au minimum applicable pour une méthode de paiement spécifique, vous pouvez utiliser une autre méthode de paiement ou nous contacter.

Toutes les demandes de retrait, et toutes les restitutions de fonds à votre profit, seront traitées sous réserve que :

9.2.1 tous les paiements effectués sur votre Compte aient été confirmés comme étant libérés et ne fassent l'objet d'aucune demande de rétrofacturation, invalidation ou autre annulation ; et

9.2.2 qu'il n'y ait aucune enquête en cours (ou, le cas échéant, terminée) portant sur :

a) une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption liés à votre utilisation des Services ; ou

b) votre participation à des Événements interdits.

Si une enquête est en cours concernant une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption ou un Événement interdit présumé en lien avec votre utilisation des Services, le retrait ne sera pas effectué tant que l'enquête n'aura pas été résolue à notre satisfaction raisonnable. La Partie B, Section 10 explique les circonstances dans lesquelles nous annulerons des transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains, fonds, récompenses ou autres crédits résultant d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption liés à votre utilisation des Services. La Partie B, Section 17 explique les circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte et annulerons des transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains, fonds, récompenses ou autres crédits attribuables à un Événement interdit. Vous devez lire ces sections attentivement et vous assurer que vous comprenez ce qu'elles signifient pour vous.

Vous reconnaissez que tout retard dans la fourniture des informations demandées dans le cadre d'une enquête peut entraîner un retard dans le délai de traitement du retrait ou du retour.

Lorsque vous retirez ou que nous vous retournons des fonds, ceux-ci seront crédités par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée pour effectuer les dépôts. Si cette méthode de paiement n'est plus disponible, alors nous les créditerons sur une méthode de paiement différente agréée par nous conformément aux Modalités générales. Pour chaque méthode de paiement, les retraits sont appliqués du premier dépôt que vous avez effectué à votre dépôt le plus récent. Lorsque nous appliquons les retraits aux précédentes méthodes, ils sont convertis dans la devise des précédents dépôts effectués (le cas échéant). Les retraits qui dépassent le montant total que vous avez déposé sont convertis dans la devise dans laquelle votre dernier dépôt a été traité avec la méthode de paiement donnée (le cas échéant).

Les délais de traitement des retraits et des retours varient en fonction du type de méthode de paiement utilisé. Nous fournirons les efforts raisonnables pour faire en sorte que les transferts vers et depuis votre Compte soient traités dans les délais, mais nous ne pouvons garantir le temps nécessaire pour en assurer le traitement (ni que les estimations seront traitées exactement tel que décrit) car il s'agit d'un Événement indépendant de notre volonté.

Les Erreurs, les Dysfonctionnements ou les Interruptions au niveau des Services ou des Logiciels pourront être ou non visibles par nous ou par vous sur le moment, et ils pourront ne se révéler qu'à mesure que les instructions de règlement, les résultats des Jeux, les gains ou les demandes de retrait seront examinés et analysés par nous rétrospectivement. Vous ne devez pas abuser ou tirer profit des Erreurs, Dysfonctionnements ou Interruptions que vous pouvez être amené à constater (par exemple en les exploitant pour obtenir des gains). Si vous constatez une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption, ou si vous soupçonnez que cela peut se produire dans une partie des Services que vous utilisez, vous devez cesser immédiatement d'utiliser cette partie des Services et nous en informer.

Vous devez fournir toute information que nous pouvons raisonnablement vous demander dans le cadre d'une enquête sur une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption.

Si, à la suite d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption des Services, votre Compte est crédité de gains, de fonds, de récompenses et/ou d'autres crédits que vous n'auriez pas reçus sans cette Erreur, ce Dysfonctionnement ou cette Interruption (les « Crédits indus »), nous annulerons la transaction concernée et retiendrons ou récupérerons les Crédits indus. Cela s'applique même si la partie concernée des Services avait pu produire le même montant de gains/fonds/récompenses/crédits en l'absence de l'Erreur, du Dysfonctionnement ou de l'Interruption, et ce, que l'Erreur, le Dysfonctionnement ou l'Interruption aient été ou non constatés par vous ou par nous sur le moment. Si vous avez retiré des Crédits indus, vous devez nous rembourser dès que nous vous demandons de le faire.

Si, en raison d'une Interruption, vous êtes déconnecté d'une partie de poker multijoueur, vous serez traité comme si vous étiez absent et des actions par défaut seront effectuées en votre nom (par exemple checker, passer ou placer des blinds automatiquement) jusqu'à ce que vous puissiez revenir dans la partie concernée.

Certains Jeux en argent fictif incluent des articles virtuels tels que les jetons virtuels (« Articles virtuels »). Selon les Jeux disponibles sur le Site web (le cas échéant), vous pourrez peut-être « gagner » des Articles virtuels en jouant et/ou en les « achetant » avec de l'argent réel. Ces termes du « monde réel » sont employés au sens figuré, ce qui veut dire que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Articles virtuels, que ceux-ci soient « gagnés » dans un Jeu ou « achetés ». Les soldes en devises virtuelles ou soldes virtuels similaires affichés sur votre Compte (par exemple dans les Jeux en argent fictif, où le montant de votre solde est affiché en dollars) ne constituent pas un solde réel ni ne reflètent aucune valeur stockée, mais représentent plutôt l'étendue de votre licence d'utilisation des Articles virtuels concernés dans le jeu. Si un Jeu sur le Site web vous permet d'« acheter » des Articles virtuels en argent réel et que nous envoyons un e-mail confirmant le nombre d'Articles virtuels que vous avez « achetés », vous devez vérifier que celui-ci est correct et en conserver une copie dans vos dossiers.

Lorsqu'il est possible d'« acheter » des Articles virtuels, nous pouvons à tout moment être amenés à modifier les tarifs de ces Articles virtuels. Les prix seront indiqués sur le Site web, la Plateforme de jeu et/ou dans le Jeu concerné.

Les Articles virtuels (le cas échéant) ne peuvent être utilisés que dans le jeu. Vous n'êtes pas autorisé à céder en sous-licence, négocier, vendre ou transférer des Articles virtuels contre une valeur quelle qu'elle soit en dehors du Jeu concerné, ou à tenter de faire ces choses (faire cela constituerait une grave violation des Modalités générales et donc un Événement interdit).

Les Articles virtuels (le cas échéant) ne seront pas utilisables si (a) le Jeu en question est retiré pour quelque raison que ce soit ; ou si (b) l'Article virtuel en question est retiré pour quelque raison que ce soit. Nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable de tout retrait d'un Jeu ou d'un Article virtuel. Si nous ne vous prévenons pas pour une quelconque raison, vous aurez le droit de nous contacter pour vous faire rembourser tout Article virtuel non utilisé ayant été « acheté » avec de l'argent réel (et non « gagné » en jouant) et affecté par le retrait du Jeu ou de l'Article virtuel. Si toutefois nous vous prévenons dans des délais raisonnables du retrait d'un Jeu ou d'un Article virtuel, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des Articles virtuels affectés et nous n'aurons plus aucune responsabilité à votre égard.

Vous ne devez pas :

12.1.1 adopter, lorsque vous utilisez les Services, un comportement qui : (a) soit abusif, injurieux, malveillant, menaçant, harcelant, insultant, intimidant, diffamatoire, raciste, discriminatoire (notamment lorsque vous jouez à des Jeux et que vous attendez que d'autres Utilisateurs effectuent une action dans un Jeu, et dans vos interactions générales avec notre personnel ou d'autres Utilisateurs) ; (b) soit délibérément perturbateur (par exemple en envoyant des messages multiples et fréquents pour noyer les discussions légitimes (« flooding ») ou en demandant de manière répétée des jetons à d'autres Utilisateurs) ; ou (c) puisse d'une quelconque autre manière être source de détresse, de préjudice ou de désagrément envers un tiers quel qu'il soit ;

12.1.2 utiliser les Services ou les Logiciels d'une manière frauduleuse, malhonnête, illégale ou criminelle, ou susceptible de conduire à l'encouragement, l'obtention ou l'accomplissement d'une activité frauduleuse, malhonnête, illicite, illégale ou criminelle ;

12.1.3 utiliser des Outils et services interdits ;

12.1.4 vous adonner à des Pratiques d'assistance aux joueurs interdites ou à un Jeu contraire à l'éthique ;

12.1.5 utiliser directement ou indirectement plus d'un compte (qu'il s'agisse d'un Compte ou de tout autre compte du Groupe Flutter) dans le même pool de joueurs ou le même prize pool au même moment (par exemple, si vous jouez sur un compte ou que vous avez plus d'un compte ouvert à la même table de poker ou dans le même tournoi de poker, si vous vous inscrivez à un Jeu en utilisant plusieurs comptes, ou si vous participez à un prize pool avec plusieurs comptes), qu'il y ait ou non activité de jeu réelle sur ces comptes (cela n'affecte pas ce que nous disons ailleurs dans les Modalités générales à propos des Comptes doublons) ;

12.1.6 après avoir été éliminé d'un tournoi ou d'un prize pool, directement ou indirectement, rejoindre le tournoi ou le prize pool au moyen d'un autre Compte ou de tout autre compte du Groupe Flutter ;

12.1.7 publier ou partager du Contenu interdit par le biais de systèmes de chat ou de toute autre partie des Services, ou dans toute correspondance avec nous ;

12.1.8 tenter de contourner les filtres que nous appliquons aux systèmes de chat sur les Services (par exemple, lorsque nous masquons les blasphèmes et autres mots inacceptables par des astérisques) ;

12.1.9 effectuer des déclarations publiques fausses, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte à l'image ou à la réputation de toute partie des Services ou de toute société au sein du Groupe Flutter ;

12.1.10 utiliser toute partie des Services (ou toute information obtenue par ce biais) ou des Logiciels à des fins commerciales ou professionnelles ; ou

12.1.11 tenter de faire l'une des choses énumérées dans les Sections 12.1.1 à 12.1.10 plus haut.

Toutes ces actions relèvent du « Comportement inacceptable ».

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) les communications que vous envoyez par l'intermédiaire des Services ne sont pas privées ou confidentielles et sont susceptibles d'être vues et utilisées par d'autres personnes accédant aux Services ; et que (ii) nous modérerons les systèmes de chat.

Nous examinerons le contenu du chat, garderons une trace de toutes les déclarations effectuées dans le système de chat et prendrons des mesures rétrospectivement si nécessaire. Veuillez nous informer si vous avez été victime d'un abus sur le chat. Votre plainte restera anonyme et tous les cas sont pris très au sérieux.

Nous sommes fiers des produits que nous avons créés et que nous mettons à votre disposition, et il est important pour nous (et pour nos concédants) de les protéger. Flutter Group et ses concédants sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts, notamment les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques commerciales et les autres droits de propriété intellectuelle, dans et sur les Services et les Logiciels. Tous ces droits sont réservés.

Sous réserve des Modalités générales, nous vous accordons un droit gratuit, limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'installer et d'utiliser la Plateforme de jeu sur votre appareil et de jouer à des Jeux. Cette licence vous est accordée pour votre utilisation personnelle et privée exclusivement. Vous ne devez utiliser les Services que conformément à leur fonctionnalité prévue et aux Modalités générales.

Vous ne devez pas, sauf dans la mesure où les lois applicables l'autorisent :

13.3.1 copier, distribuer, publier, interférer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire les Logiciels ou les Services de quelque manière que ce soit ;

13.3.2 accéder au code source des Logiciels ou des Services, que ce soit pour créer des œuvres dérivées ou autre ;

13.3.3 extraire un Logiciel des Services ;

13.3.4 vendre, assigner, céder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer un Logiciel ou une partie quelconque des Services ;

13.3.5 mettre des Logiciels ou une partie quelconque des Services à disposition de tiers par le biais d'un réseau informatique ou autrement ;

13.3.6 exporter un Logiciel ou une partie quelconque des Services vers un autre pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ;

13.3.7 tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site web ou à la Plateforme de jeu, aux serveurs sur lesquels le Site web/la Plateforme de jeu est hébergé(e) ou à tout ordinateur serveur ou à toute base de données connectés au Site web ou à la Plateforme de jeu ;

13.3.8 utiliser nos marques commerciales, notre contenu ou notre propriété intellectuelle sans notre permission ; ou

13.3.9 tenter de faire l'une des choses énumérées dans les Sections 13.3.1 à 13.3.8 plus haut.

Chacune de ces actions constitue une « Utilisation interdite ».

Les événements suivants sont des « Événements interdits » :

14.1.1 le fait, à tout moment, de fournir des informations d'inscription incorrectes ou trompeuses pour votre Compte ;

14.1.2 le fait, à tout moment, de ne pas remplir ou de ne pas respecter l'une des Conditions relatives aux Comptes ;

14.1.3 le fait, à tout moment, de ne pas vous conformer à une Demande de vérification et/ou à une autre vérification ou demande d'information raisonnablement nécessaire pour respecter nos obligations légales, règlementaires ou internes ;

14.1.4 le fait d'ouvrir délibérément ou frauduleusement un ou plusieurs Comptes doublons ;

14.1.5 si nous découvrons ou avons une raison de croire que la sécurité de votre Compte a été violée (sauf si cette violation est directement causée par notre manque de diligence et de compétence raisonnables), par exemple parce que vous avez échoué à préserver la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de connexion ;

14.1.6 si nous découvrons ou avons une raison de croire que vous avez violé la sécurité du Compte d'un tiers (par exemple si vous avez utilisé le Compte d'une autre personne sans sa permission) ;

14.1.7 le fait, à tout moment, de ne pas remplir ou de ne pas respecter l'une des Conditions relatives aux dépôts ;

14.1.8 si nous recevons une rétrofacturation frauduleuse et/ou un avis de retour par le biais d'une méthode de paiement utilisée sur votre Compte ;

14.1.9 si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous vous êtes livré à un Comportement inacceptable ;

14.1.10 si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous vous êtes livré à une Utilisation interdite ;

14.1.11 si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez abusé ou tiré profit d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption ;

14.1.12 le fait pour vous d'enfreindre les Modalités générales ou un Règlement d'une autre manière grave (nous donnons quelques exemples de violations graves tout au long des Modalités générales - voir Partie B, Section 7.5, Partie B, Section 11.3, Partie B, Section 15.1 et Partie A, Section 9 - mais ce ne sont pas les seuls cas de violations graves possibles), ou le fait d'enfreindre de façon répétée les Modalités générales ou un Règlement de façon à justifier raisonnablement l'opinion selon laquelle votre comportement est incompatible avec votre intention ou votre capacité de donner effet aux Modalités générales ou au Règlement.

Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou découvrez qu'un Événement interdit est ou a été commis par un Utilisateur et nous assister raisonnablement dans le cadre de toute enquête à ce sujet (notamment en nous fournissant toute information que nous pourrions raisonnablement vous demander).

Nous pourrons (en plus de nos autres droits) être amenés à prendre des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation d'Outils et services interdits et de Pratiques d'assistance aux joueurs interdites. Vous ne devez pas tenter de contourner ces mesures, d'interférer avec elles ou de les bloquer de quelque manière que ce soit, en recourant à un Logiciel conçu à cet effet ou par tout autre moyen (faire cela constituerait une grave violation des Modalités générales et donc un Événement interdit).

Nous ne cautionnons pas ni ne fournissons de garantie concernant les Outils et services autorisés, n'ayant aucun contrôle sur ceux-ci. Vous les utilisez à votre entière décision, à vos risques et périls et à vos frais.

Nous restreindrons ou suspendrons votre Compte, votre capacité à jouer aux Jeux et/ou tout autre aspect de votre accès aux Services ou de leur utilisation, si nous avons des raisons de penser que vous avez été impliqué, ou êtes susceptible d'être impliqué, dans un Événement interdit.

Une « restriction » est une limitation imposée à votre accès ou votre utilisation d'un produit, d'une fonction ou d'une partie des Services ou de votre Compte. Exemple de restriction : si vous vous adonnez à un Jeu contraire à l'éthique, nous limiterons les places et/ou interdirons aux Utilisateurs de jouer à une table de poker particulière ou dans un tournoi particulier (par exemple en empêchant deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou dans le même tournoi et sans que cela n'affecte les autres actions que nous sommes autorisés à prendre en vertu des Modalités générales).

On parle de « suspension » lorsque vous êtes temporairement empêché d'accéder à votre Compte ou aux Services dans l'ensemble.

Votre utilisation des Services/du Compte restera restreinte/suspendue le temps de l'enquête et/ou jusqu'à ce que nos vérifications soient terminées. Si, suite à l'enquête, nous concluons (dans la mesure du raisonnable) que le problème a été résolu de façon satisfaisante, nous lèverons les restrictions/la suspension (soit intégralement, soit partiellement). Si toutefois, suite à l'enquête, nous concluons (dans la mesure du raisonnable) que vous avez été impliqué dans un Événement interdit, nous restreindrons ou fermerons votre utilisation des Services/du Compte.

Si nous restreignons, suspendons ou fermons votre utilisation des Services/du Compte en vertu de cette Section 17, alors :

17.3.1 nous pourrons être amenés à en informer d'autres sociétés du Groupe Flutter et tout compte que vous détenez chez elles pourra lui aussi être restreint, suspendu ou fermé ;

17.3.2 vous pourrez, de façon temporaire ou définitive, être interdit d'accès aux services/aux produits proposés par d'autres sociétés du Groupe Flutter (y compris les événements live, le cas échéant) ; et

17.3.3 nous vous dénoncerons, le cas échéant, aux autorités compétentes ou à d'autres tiers, et/ou nous engagerons des poursuites à votre encontre.

Vous ne pourrez pas accéder à vos fonds ou les retirer pendant les périodes de suspension, et tout solde restera sur votre Compte.

Si vous avez commis une activité illégale, nous ne sommes pas tenus de vous autoriser à retirer ou de vous restituer les fonds de votre Compte.

Vous reconnaissez et acceptez que les jeux d'argent comportent un risque inhérent de perdre de l'argent et que nous ne saurions être tenus responsables si une telle perte venait à se produire.

Sauf en vertu de la Partie B, Section 21.1, nous ne serons pas responsables des pannes ou Interruptions de toute partie des Services, ou de l'exécution de nos obligations en vertu des Modalités générales, ou de toute autre responsabilité ou perte découlant d'Événements indépendants de notre volonté. Par exemple, nous ne sommes pas responsables si votre connexion ou votre matériel est plus lent que celui d'autres Utilisateurs et si cela affecte votre performance avec les produits où le temps est crucial.

Nous pourrons être amenés à suspendre ou à annuler tout ou partie des Services si, malgré des efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services ou une partie de ceux-ci en raison d'un Événement indépendant de notre volonté.

Rien dans les Modalités générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas :

21.1.1 de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse de notre part ;

21.1.2 de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés ou agents ; ou

21.1.3 de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la législation applicable (telle que la responsabilité en vertu des dispositions obligatoires du droit de la consommation applicable).

Sauf en vertu de la Section 21.1, nous déclinons toute responsabilité en vertu de ces Modalités générales en cas de perte :

21.2.1 qui n'aurait pas pu être raisonnablement attendue par vous et nous au moment où vous ouvrez votre Compte ou effectuez une transaction sur les Services. En toutes circonstances, cela inclut toute perte de revenus, d'activité, d'économies ou de profits ;

21.2.2 que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables ;

21.2.3 découlant du fait que vous nous avez fourni des données financières ou personnelles invalides, incomplètes ou incorrectes ;

21.2.4 découlant d'un Événement interdit ;

21.2.5 découlant de votre utilisation d'Outils et services autorisés ; ou

21.2.6 découlant d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption ; ou

21.2.7 résultant de la restriction, de la fermeture ou de la suspension de votre Compte, ou de toute autre mesure prise par nous, conformément aux Modalités générales.

Vous devrez nous dédommager pour tous les frais, charges ou pertes subis par nous du fait de votre participation à un Événement interdit.

S'il y a une limite à notre responsabilité totale envers vous, ou à votre responsabilité envers nous, cela sera indiqué en Partie A. Aucune limite à notre responsabilité n'affectera notre responsabilité en vertu de la Section 21.1.

Les Modalités générales vous sont personnelles. Vous ne pouvez transférer à personne d'autre vos droits ou obligations en vertu des Modalités générales.

Nous serons peut-être amenés à transférer tout ou partie de nos droits et/ou de nos obligations en vertu des Modalités générales à une autre société du Groupe Flutter ou à une autre entité juridique (par exemple en cas de restructuration ou de vente de notre société). Nous nous assurerons que le transfert n'aura pas d'impact négatif sur vos droits en vertu des Modalités générales.

Si vous enfreignez les Modalités générales et que nous ne lançons aucune poursuite contre vous, nous serons quand même en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les Modalités générales (notamment si la même infraction se reproduit).

En cas de divergence entre les dispositions et les diverses parties des Modalités générales, l'ordre de préséance (1 ayant la plus haute préséance) est le suivant : 1) la Partie A ; 2) la Partie B ; 3) la Partie C ; 4) le résumé ; 5) l'introduction.

Les mots et groupes de mots ci-dessous dont la première lettre est en majuscule ont les significations suivantes dans les Modalités générales :

Compte : un compte d'Utilisateur sur la Plateforme de jeu et/ou le Site web (appelé également Compte Stars sur le Site web et la Plateforme de jeu).

Conditions relatives aux Comptes : les critères d'éligibilité pour ouvrir et utiliser un Compte, comme indiqué dans la Partie A, Section 6.

Conditions relatives aux dépôts : les conditions de dépôt énumérées dans la Partie B, Section 4.2.

Compte doublon : ce terme est défini dans la Partie B, Section 3.1

Crédits indus : ceux-ci sont définis dans la Partie B, Section 10.4.

Erreur : toute omission, incomplétude ou erreur dans ou en rapport avec les Services, que celle-ci soit humaine, technique, administrative, opérationnelle, systématique, une combinaison de tout ou partie de ces éléments, ou autre. Par exemple, une offre erronée du fait de prix ou de conditions de participation à un jeu incorrects.

Événement indépendant de notre volonté : tout événement raisonnablement indépendant de notre volonté, tel que : (a) guerre, activité terroriste, émeutes, acte de malveillance, incendie, inondation, tempête, accident nucléaire, maladie, épidémie ou pandémie (telle que le Covid-19) ; (b) mesures prises par un gouvernement ou une autorité (par exemple introduction d'une nouvelle loi, ordonnance, règle, règlementation ou directive émanant d'un gouvernement, d'une autorité ou d'un tribunal, ou bien encore le refus ou la révocation d'une licence ou d'un consentement) ; (c) défauts, pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres déficiences affectant les réseaux de télécommunications, les services d'accès à Internet ou les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services et les utiliser ; (d) retards, pannes ou suspensions affectant les réseaux bancaires ou autres systèmes de traitement des paiements utilisés dans le cadre des Services (notamment les retards de traitement, les retraitements ou invalidations d'une transaction, ou la saisie ou le gel de fonds par un tiers impliqué dans le traitement des fonds) ; et (e) tous débits ou frais appliqués par l'émetteur de votre carte, votre banque, votre fournisseur de portefeuille ou votre institution financière en relation avec votre utilisation des Services.

Groupe Flutter : le groupe de sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par Flutter Entertainment Plc (nous inclus).

Jeux : les Jeux en argent réel et les Jeux en argent fictif (« Jeu » faisant référence indifféremment à l'un ou à l'autre).

Plateforme de jeu : la ou les plateformes de jeu mises à votre disposition en rapport avec le Site web.

Interruption : toute interruption de la continuité ou l'uniformité ou interruption ou retard au niveau de tout ou partie des Services, par exemple si un Jeu se bloque pendant que vous êtes en train d'y jouer ou si vous perdez votre connexion Internet.

Identifiants de connexion : votre Nom d'Utilisateur, votre mot de passe et tout autre identifiant de sécurité utilisé pour accéder à votre Compte (comme l'authentification à plusieurs facteurs, les données de clé RSA ainsi que tout code PIN, selon ce qui est disponible pour le Site web).

Dysfonctionnement : lorsqu'une technologie, un logiciel, un processus automatisé ou un ensemble d'instructions, de données ou de programmes utilisés pour exécuter des tâches spécifiques ne fonctionnent pas conformément à leur conception ou à ce qui est prévu. Par exemple, si un virus affecte les Services, ou lorsqu'un matériel ou un logiciel ne respecte pas les spécifications de performance ou les paramètres prévus, ou lorsque deux logiciels ne parviennent pas à interagir ou à communiquer l'un avec l'autre de la manière voulue lors de leur conception ou prévue, produisant dans les deux cas un résultat non conforme à celui voulu lors de leur conception ou prévu.

Outils et services autorisés : tout outil ou service, en ligne ou hors-ligne, utilisé pour vous aider à améliorer vos performances à un Jeu, qui n'est pas mis à disposition par nous, mais dont nous utilisons expressément l'utilisation dans le cadre des Services, comme indiqué sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu.

Jeux en argent fictif : tous les jeux en « argent fictif » ou jeux gratuits accessibles via le Site web ou la Plateforme de jeu.

PokerStars/nous/notre/nos : la partie contractante du Groupe Flutter, identifiée dans la Partie A, Section 2.2.

Événements interdits : certains événements et pratiques non autorisés dans le cadre des Services ou des Logiciels, comme défini dans la Partie B, Section 14.1.

Pratiques d'assistance aux joueurs interdites : dans le cadre des Services, les pratiques suivantes : (a) data mining de mains, de résultats, de statistiques ou de flux (par exemple observer les Jeux sans jouer afin de créer une base de données d'historiques de main pour s'en servir plus tard) ; (b) utilisation de mains, de résultats, de statistiques ou de flux acquis au moyen du data mining ; ou (c) partage à grande échelle de mains, de résultats, de statistiques ou de flux dans le but d'analyser les adversaires.

Outils et services interdits : tout outil ou service en ligne ou hors-ligne (dont l'intelligence artificielle, les « bots » et autres programmes informatiques et logiciels) utilisé pour exécuter ou aider à l'exécution de toute action en rapport avec les Services et conçu pour procurer un avantage inéquitable aux Utilisateurs, notamment ceux qui : (a) jouent sans intervention humaine ou réduisent la nécessité d'un humain pour prendre des décisions (par exemple en vous aidant à décider de l'action à effectuer par rapport à une mise ou à la taille relative exacte d'un pari ou d'une relance, notamment les « auto-folders » et outils qui randomisent la taille des mises) ; (b) offrent des conseils en temps réel sur les actions à effectuer ; (c) partagent des données relatives à des cartes fermées avec d'autres Utilisateurs ou services ; (d) cherchent à manipuler les adversaires dans les Jeux où vous n'avez pas la possibilité de choisir une table précise à laquelle jouer ; (e) sont conçus pour sélectionner efficacement les tables de poker, par exemple en filtrant ou en triant les tournois disponibles ou en automatisant/semi-automatisant la procédure d'inscription aux tournois disponibles sur la base de statistiques de jeu ou de notes relatives aux adversaires ; (f) sont conçus pour sélectionner efficacement les ring games ; (g) automatisent les clics de souris ou simulent des saisies au clavier (« auto clickers ») ; (h) retardent la décision d'un joueur pour une durée précise ou aléatoire ; ou (i) pendant le Jeu : (i) fournissent des conseils au-delà d'un certain niveau (comme une vaste collection de tableaux offrant des recommandations allant au-delà de jouer certaines mains ou non dans des pots non ouverts) ; (ii) sont conçus spécifiquement pour faciliter le recours à du matériel de référence ; ou (iii) effectuent des calculs d'équité complexes, comme les simulateurs range vs range, l'ICM ou les programmes utilisant l'équilibre de Nash.

Jeux en argent réel : les produits de jeu en argent réel disponibles par le biais du Site web et de la Plateforme de jeu.

Règlement : les modalités supplémentaires identifiées dans la Partie A comme faisant partie des Modalités générales.

Services : le Site web, la Plateforme de jeu et les Jeux.

Logiciel : tout logiciel fournissant les Services (que celui-ci soit téléchargeable ou non).

Comportement inacceptable : celui-ci est défini dans la Partie B, Section 12.1

Contenu non autorisé : tout contenu (notamment les photos, les images et le texte) : (a) à caractère injurieux, raciste, discriminatoire, blasphématoire, pornographique, obscène, vulgaire, profane, indécent, abusif, menaçant, harcelant, insultant, intimidant, diffamatoire, qui exprime ou incite au racisme, à l'intolérance ou à la haine, ou illégal ; (b) faisant la publicité, la promotion, ou lié de quelque manière que ce soit à des entreprises, des produits ou des services en ligne ou hors-ligne autres que les Services ; (c) enfreignant la propriété intellectuelle, la vie privée, l'image ou d'autres droits ; et/ou (d) que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

Utilisation interdite : celle-ci est définie dans la Partie B, Section 13.3

Jeu contraire à l'éthique : la triche, la collusion, le jeu en équipe, la manipulation du jeu ou autre activité de jeu contraire à l'éthique, notamment : (a) le partage de cartes de poker fermées ; (b) le fait de jouer de manière moins agressive contre un partenaire dans une partie de poker (« soft play ») ; (c) le fait de jouer une partie d'une certaine manière au profit d'un autre Utilisateur, par exemple en perdant intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément des jetons à un autre Utilisateur (« chip-dumping ») ; (d) le fait de manipuler intentionnellement le jeu afin de terminer une partie de poker rapidement ou prématurément (par exemple, le « flipping ») ; (e) le fait de compter les cartes (sauf dans les parties de poker en peer-to-peer) ; et/ou (f) pendant la partie, le fait de discuter des stratégies de la table ou de la main en cours, ou de participer à des communications susceptibles de procurer un avantage à d'autres Utilisateurs.

Utilisateur : tout utilisateur final des Services (vous inclus).

Nom d'Utilisateur : le nom d'utilisateur unique utilisé pour vous connecter ou vous identifier sur votre Compte.

Demandes de vérification : toute invitation à prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, notamment toute demande de justification de votre identité, de votre adresse, de votre âge, de votre situation, de vos fonds et/ou autres détails.

Articles virtuels : certains articles virtuels au sein des Jeux, comme défini dans la Partie B, Section 11.1.

Site web : le ou les sites énumérés dans la Partie A, Section 5 et tous les sites mobiles et applis qui leur sont liés.

Vous : vous, en tant qu'Utilisateur des Services.

Les termes « y compris », « notamment », « par exemple », « tel que » et « en particulier » ou toutes expressions similaires employés dans les Modalités générales signifient que quelque chose est mentionné à titre indicatif seulement et ne limitent pas la portée des mots qui les précèdent.

Les en-têtes utilisés dans les Modalités générales ne sont là qu'à titre de commodité et pour vous aider à naviguer dans le document et à comprendre l'objet principal de la section concernée. Ils n'affectent pas l'interprétation des Modalités générales.