Règlement des paris sportifs

• Présentation
  • Utilisation et interprétation
  • Responsabilité des clients
• Règlement général des paris sportifs
  • Résultats et paiement des marchés
  • Abandons, annulations et reports
  • Changement de lieu
  • Périodes de temps
  • Paris en direct
  • Marchés « Push »
  • Marchés « Handicap »
  • Marchés « Se qualifie »
  • Dead Heat
  • Erreurs
  • Gains maximaux
  • Paris combinés
  • Participants portant le même nom
  • Paris tardifs
  • Compétitions décernant une coupe/un trophée
  • Mouvements de paris suspects
  • Présentation des scores
  • Blessures
  • Cash Out
  • Cotes boostées
  • Mon Pari
  • Coups de Poker
  • Divers

Le Règlement des paris sportifs (« Règlement des paris sportifs ») fait partie de nos modalités.

Le Règlement des paris sportifs s'applique aux marchés proposés et aux paris placés sur le site de paris sportifs.

Le Règlement des paris sportifs est composé des éléments suivants :

• cette section d'Introduction ;
• le Règlement général des paris sportifs ; et
• les Règlements spécifiques à chaque sport.

Le Règlement général des paris sportifs s'applique à tous les paris placés sur le site de paris sportifs, sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport. S’il existe des divergences entre les Règlements spécifiques à chaque sport et le Règlement général des paris sportifs, alors les Règlements spécifiques à chaque sport prévalent. Le Règlement général des paris sportifs est appliqué à l’échelle de toutes les catégories de paris ou marchés non mentionnées dans les Règlements spécifiques à chaque sport.

Les clients doivent prendre connaissance de l’intégralité du Règlement des paris sportifs relatif au marché sur lequel ils souhaitent parier.

Si les Règlements spécifiques à chaque sport ne précisent pas à partir de quelle base un marché est payé, les marchés sont réglés selon le résultat officiel publié par l’instance dirigeante compétente et ce peu importe les disqualifications ou modifications du résultat ultérieures (sauf si une modification est annoncée dans les 24 heures qui suivent le paiement initial du marché en question afin de corriger une erreur présente dans l’annonce de celui-ci).

Si aucun résultat officiel n’est annoncé par l'instance dirigeante compétente, nous déterminons le résultat (en agissant raisonnablement) sur la base des informations obtenues auprès de sources indépendantes. Dans ces cas précis, et si de nouvelles informations sont publiées dans les 48 heures qui suivent le paiement, nous déterminons (raisonnablement) :

• si le marché doit être rétabli ou payé à nouveau suite à ces nouvelles informations ; ou
• s’il est nécessaire d'attendre d'autres informations avant de décider de rétablir ou payer le marché à nouveau. À l’exception des cas où nous annonçons être dans l'attente d’informations supplémentaires, les informations communiquées plus de 48 heures après le paiement d’un marché ne sont pas prises en compte (peu importe si ces informations ont engendré un résultat différent).

Si des doutes demeurent au sujet d’un résultat ou d’un résultat potentiel, nous nous réservons le droit de suspendre le paiement d'un marché pendant une période indéterminée, et ce jusqu’à ce que ces doutes aient été dissipés à notre satisfaction raisonnable. Nous nous réservons le droit d'annuler un marché si les doutes qui existent sur le paiement ne peuvent être dissipés à notre satisfaction raisonnable.

En règle générale, les paris sont payés peu après la fin de l’événement concerné. Il se peut que nous réglions (ou réglions en partie) des paris avant que le résultat officiel ne soit déclaré (ou que nous augmentions le solde disponible d’un client en fonction des gains potentiels minimums qu’il peut obtenir sur un pari spécifique) à titre de geste purement commercial. Cela étant, nous nous réservons le droit de modifier le paiement du pari si :

• le résultat officiel diffère du résultat sur lequel nous nous sommes basés pour le paiement initial du pari ; ou
• si le marché est au final annulé dans son intégralité.

Nous nous réservons le droit d’annuler le paiement d’un pari si celui-ci a été payé par erreur (par ex. : suite à une erreur humaine ou technique).

Si nous payons un pari à nouveau, cela peut engendrer une modification du solde d’un client dans le but de refléter les changements apportés au paiement du pari.

Un non-partant est défini comme une sélection nommée qui ne participe pas à l’événement spécifié. Sauf indication contraire, les paris sportifs sont acceptés sur une base « non partant - pari remboursé ». Autrement dit, les paris et les mises placés sur une équipe ou un participant qui s’est retiré avant le début d'un événement ou qui n’entre pas sur le terrain durant l’événement sont respectivement annulés et remboursées. Il se peut que nous appliquions l’équivalent d'une déduction de la Règle 4 (c) de Tattersalls à tout gain issu de paris placés sur les participants à l’événement restants (en fonction de la cote du participant qui s’est retiré).

Cela peut s’appliquer à des sélections de marchés sur une compétition, mais aussi à des participants individuels dans des marchés de proposition, incluant sans toutefois s’y limiter les marchés « Buteur », « Marqueur de points », «Marqueur d’essai » et « Marqueur de touchdown ». Cela peut également s’appliquer à des sélections incluses dans un pari Coup de Poker ou une offre de cote améliorée.

Lorsque cela est spécifié, certains marchés sont proposés sur une base « tous partants ». Cela signifie que, si une équipe ou un participant se retire d'un événement (si l’équipe ou le participant se retire d'un événement, est suspendu ou disqualifié de ce dernier ou autre scénario), avant de prendre part à l’événement, alors tout pari placé sur l’équipe ou le participant en question (le cas échéant) est considéré comme perdant.

Si un événement est « fixé par tirage au sort » et qu’une équipe ou un participant se retire, est suspendu ou disqualifié de celui-ci, nous nous réservons le droit de payer tout pari en fonction des cotes calculées une fois le marché révisé, c’est à dire sans prendre en compte l’équipe ou le participant qui s’est retiré.

Si une équipe ou un participant a participé à un événement sportif une fois que ce dernier a débuté, et que l’équipe ou le participant ne parvient pas à aller au terme de l’événement pour quelque raison que ce soit, alors tout pari placé sur cette équipe ou ce participant est considéré comme étant en cours (les paris sur cette équipe ou ce participant ne sont donc pas annulés).

Nous faisons tout notre possible pour que nos marchés soient à jour à tout moment (afin que les sélections potentiellement gagnantes pour chaque marché soient toujours proposés). Cela étant, si l’équipe ou le participant qui finit par gagner n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, les paris placés sur d’autres sélections appartenant au marché applicable sont maintenus (et réglés conformément à ce règlement et à tout autre règlement de paiement).

Si un match ou une période d'un match se termine sur un score nul alors que nous ne proposons pas de sélection « Match nul », les paris affectés sont annulés.

Certains marchés sont soumis à un règlement différent, qui se trouve dans les Règlements spécifiques à chaque sport. Si les Règlements spécifiques à chaque sport ne comportent aucun élément régissant un marché au sujet d’un abandon, d’une annulation et/ou d’un report, alors les éléments suivants sont appliqués.

Pour ce qui est de tous les matchs, rencontres, événements individuels, courses ou similaire : si l’événement n’est pas mené à son terme dans les trois jours qui suivent la date de fin prévue initialement, alors tous les paris sur les marchés relatifs à cet événement sont annulés, sauf ceux placés sur des marchés dont le résultat a déjà été déterminé sans conditions.

Concernant les tournois, compétitions ou similaire : si l’événement n’est pas mené à son terme dans les 24 heures qui suivent la date de fin prévue, alors les paris liés à l’événement sont payés conformément à la décision prise par l’instance dirigeante compétente, et ce à condition que cette décision soit prise dans les 90 jours qui suivent la date de fin prévue. Si aucune décision officielle n’est annoncée au cours de cette période de 90 jours, alors les paris placés sur un marché lié à l’événement sont annulés, sauf ceux placés sur des marchés dont le résultat a déjà été déterminé sans conditions. Si un marché est annulé, mais qu'il a en partie été payé à titre de geste commercial, alors les paris payés en partie sont annulés et tous les paris sur le marché sont annulés.

Si aucun événement d’un marché ne comporte la sélection « Match nul » ou « Égalité », tous les paris placés après la fin de cet événement sont annulés.

Nous décidons (raisonnablement) si un marché porte sur un match (ou similaire) ou un tournoi (ou similaire). À titre d’exemple, les éléments suivants sont toutefois appliqués :

• Vainqueur de la Ligue Europa = tournoi ;
• Vainqueur d’un groupe de Ligue des Champions = tournoi ;
• Meilleur buteur de Premier League = tournoi ;
• Golf - Pari Duel - 72 trous = match ;
• Vainqueur de la Ryder Cup = tournoi ;
• Vainqueur d'un tournoi de golf = tournoi ;
• Vainqueur d'un tournoi de tennis = tournoi ;
• Test match de cricket = match ;
• Vainqueur des Ashes Series = tournoi ;
• Course automobile (exemple : Grand Prix) = match.

Pour tout sport d’équipe : si le lieu prévu change après le placement d’un pari, tous les paris sont annulés si et seulement si le nouveau lieu est le terrain de l’équipe visiteuse initiale (ou, dans le cas de matchs internationaux, si et seulement si le lieu change au profit d’un lieu situé dans un pays différent).

Pour toutes les catégories ou tous les marchés autres que les sports d’équipes : si le lieu prévu change après le placement d’un pari, tous les paris sont maintenus.

Si le type de surface prévu change (par ex. : un match de hockey initialement prévu sur gazon est disputé sur du gazon artificiel) après le placement d'un pari, tous les paris sont maintenus.

Si la durée prévue d’un événement change après le placement d’un pari, et ce avant le début de l’événement, alors tous les paris sont annulés.

Certains marchés portent sur la période de temps qui précède la survenance d’un fait durant l’événement (par ex. : minute à laquelle le premier but est inscrit). Si un fait se produit durant les arrêts de jeu ou le temps additionnel au-delà de la fin du temps réglementaire d'une période, alors il est considéré comme ayant eu lieu à la fin du temps réglementaire de la période. Exemple : si un but est marqué dans le temps additionnel de la première mi-temps d’un match de football, il est considéré comme ayant été marqué dans les 45 premières minutes.

Tous les paris s'appliquent à la période de « temps règlementaire » entière, arrêts de jeu compris. Toute séance de tirs au but ou prolongation n'est pas incluse.

Les références à un nombre de « jours » particulier présentes dans le Règlement des paris sportifs désignent la fin du dernier des jours indiqués, heure locale. Exemple : si un match de football est prévu le 1er décembre, alors la règle qui autorise le match à être mené à son terme dans les trois jours qui suivent la date de fin prévue stipule que la date limite pour que le match soit mené à son terme est fixée au 4 décembre à 23h59min59s.

Si un marché n’est pas programmé pour être proposé en direct, mais que nous ne suspendons pas le marché au moment opportun, alors :

• si l’événement possède une heure « limite » programmée, tous les paris placés après cette heure limite sont annulés ; et
• si l’événement n’a pas d’heure « limite », nous faisons tout notre possible pour confirmer une heure « limite » effective et tous les paris placés après l’heure que nous avons définie sont annulés.

Nous faisons tout notre possible pour suspendre les marchés en direct au début et à la fin d’un événement. Toutefois, nous ne garantissons pas que ces marchés soient suspendus au moment opportun.

Nous nous réservons le droit de suspendre en partie ou intégralement les résultats/sélections d'un marché de pari sportif qui a été proposé en direct.

Les clients sont à tout moment responsables de la gestion de leurs paris en direct.

Aux fins des paris en direct, les clients doivent savoir que les diffusions décrites comme « en direct » par certains diffuseurs peuvent en réalité être différées ou pré-enregistrées. L’ampleur des retards peut varier en fonction du matériel utilisé par ces diffuseurs pour recevoir les images ou données. Sachez également que, pour des raisons opérationnelles, le traitement des demandes de paris formulées en direct peut prendre légèrement plus de temps.

Si nous acceptons un pari sur un marché dont le résultat a déjà été déterminé, le pari est annulé (et aucun gain ne peut être payé à son égard).

Pour ce qui est des marchés programmés pour être proposés en direct, nous faisons tout notre possible pour proposer ces marchés à l'heure « limite » et de les suspendre en cas de survenance d’un événement matériel (un but/un point inscrit, un pénalty attribué ou un joueur expulsé). Nous ne garantissons toutefois pas que ces marchés soient suspendus et proposés en direct à l’heure « limite ».

S’il est prévu qu'un marché soit proposé en direct, et que nous ne parvenons pas à le suspendre à l’heure "limite » et que le marché n’est pas proposé en direct durant l’événement, tous les paris placés après l’heure « limite » prévue sont annulés, sauf s'il peut être établi que le pari a été placé avant l’heure « limite » officielle ou l’heure « limite » effective. Si l’événement n’a pas d’heure « limite », nous faisons tout notre possible pour confirmer une heure « limite » effective et tous les paris placés après l’heure ainsi définie sont annulés.

S'il est prévu qu'un marché soit proposé en direct, et que nous ne parvenons pas à le suspendre au moment de l’heure « limite » et que le marché est proposé en direct ultérieurement pendant l’événement, alors tous les paris placés après l’heure « limite » sont maintenus. Les cotes peuvent toutefois être adaptées en conséquence et les paris payés en fonction de la cote exacte en vigueur au moment où le pari concerné a été placé (ces cotes sont définies par nos soins, dans la mesure du raisonnable).

Un push correspond au résultat d'un pari pour lequel il n’y ni vainqueur ni perdant entre le parieur et le bookmaker. Si le résultat est un push (une égalité), le pari est annulé et la mise du client est remboursée. Les marchés suivants peuvent engendrer un push :

• Marchés Handicap/Écart - Si l'on ajoute la valeur du handicap au score de l’équipe concernée, et que le résultat cumulé donne en égalité, il s’agit alors d’un push et les paris concernés sont remboursés si aucune sélection « Handicap match nul » n’est proposée.
• Marchés Total de points/buts - Lorsque la valeur du handicap correspond au résultat exact, c’est-à-dire si la valeur du handicap de points correspond exactement au total de points inscrits par le joueur ou l’équipe au cours de la période ou de l’événement spécifié, il s’agit alors d'un push et les mises sont remboursées. 

Sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport, les marchés « Handicap » sont définis en adaptant le score de l’équipe sélectionnée en fonction du handicap applicable proposé sur cette équipe. Exemple : si un handicap de + 10 est appliqué à l’Équipe A, dix points sont ajoutés au score de l’Équipe A aux fins de paiement. Lorsqu’un match nul est sélectionné dans un marché « Handicap », le pari concerné est défini en adaptant le score de l’équipe hôte en fonction du handicap applicable (exemple : si un match nul « - 6 » est proposé, six points sont déduits du score final de l’équipe hôte. Si, suite à cette déduction, le score des deux équipes est le même, le pari est considéré comme gagnant).

En cas d’erreur flagrante commise dans l’affichage d'un handicap portant sur l’un de nos événements, par exemple si un handicap est négatif au lieu d’être positif ou inversement, et ce en direct ou avant le match, nous nous réservons le droit de payer les paris en fonction du handicap exact en vigueur au moment où le pari a été placé.

Lorsque seuls des paris « Handicap » sont disponibles, le pari est payé comme pari « Handicap », qu'un handicap soit sélectionné ou non.

Les marchés « Se qualifie » (par ex. : « Atteint la finale ») sont déterminés par l’équipe ou le participant qui accède au stade suivant, et ce, que l’équipe ou le participant prenne part ou non au tour ou événement suivant pour lequel il ou elle s’est qualifié(e). Les paris sont réglés à l'issue de la phase de qualification et aucune disqualification ou modification du résultat ultérieure n'est prise en compte.

Sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport, la règle du Dead Heat est appliquée aux paris placés sur un marché où un plus grand nombre de vainqueurs est désigné par rapport à ce qui était prévu.

Le terme « Dead Heat » désigne la situation où au moins deux sélections sont à égalité lors d'un événement. Si la règle du Dead Heat est appliquée à deux sélections portant sur un événement, une moitié de la mise est appliquée à la sélection à la cote intégrale et l’autre moitié est perdue. Si plus de deux Dead Heats sont appliqués, la mise est adaptée en conséquence.

Nous faisons tous les efforts possibles pour ne commettre aucune erreur lorsque nous acceptons des paris. Toutefois, en cas d’erreur due à des problèmes techniques ou de système, nous nous réservons le droit d’annuler les paris ou de corriger les cotes faisant l’objet d'une erreur.

Voici quelques exemples d’erreurs :

• Problème technique - Des paris acceptés durant un incident technique, alors qu'ils ne l'auraient pas été normalement.
• Informations incorrectes - Par exemple, des paris placés sur des marchés ou des événements contenant une base de participants erronées.
• Paris proposés à des cotes ne reflétant pas le score exact - voir le Règlement général relatif aux paris tardifs.
• Paris proposés sur des résultats déjà déterminés - voir le Règlement général relatif aux paris tardifs.
• Paiement incorrect - Les paris n’ont pas été réglés correctement.

Si la cote est clairement incorrecte étant donné la probabilité que l’événement se déroule au moment du placement du pari, incluant, dans les deux cas, que le pari a été placé après le début d’un événement car le marché n’indiquait pas ou ne reflétait pas le statut en direct de celui-ci, ou pour toute autre raison, alors tous les paris sont maintenus. Toutefois, nous réglons les paris gagnants à la cote exacte.

Si un événement « Gagnant/Placé » est proposé dans un marché alors que la cote de ce dernier indique clairement que cela ne devrait pas être le cas, nous nous réservons le droit de payer ce pari comme gagnant uniquement. Si la sélection fait partie d’un combiné « Gagnant/Placé », alors le combiné est payé comme gagnant uniquement.

Les cotes exactes sont définies par nos soins (dans la mesure du raisonnable).

Il est du devoir du client de respecter les limites indiquées ci-après. Les limites s'appliquent à la fois aux paris simples et aux paris combinés. Lorsqu’un pari a été placé et qu'il implique des événements générant différents gains maximaux, c'est la limite la plus basse qui est applicable.

Chaque pari est soumis à une limite maximale de paiement pour tous les clients (ou tel que précisé ci-dessous, un groupe de clients liés), sur une même journée et indépendamment des mises, des cotes ou du nombre de lignes gagnantes, tel qu'énoncé ci-après. En dehors des cas précisés ci-dessous, un pari est accepté en partant du principe qu'il est l'investissement d'un seul client.

Toutes les limites maximales de paiement s'appliquent à un client, ou un groupe de clients agissant ensemble, qui ont placé des paris composés des mêmes sélections, y compris lorsque placés dans une série de paris, à différentes cotes et sur un certain nombre de jours par le biais de différents comptes ou chaînes. Si nous estimons qu'un certain nombre de paris a été placé de la sorte, le paiement total de tous les paris combinés se limitera à un gain maximal unique.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'appliquer les limites suivantes. Toutes les limites sont indiquées en €/$/£. Si un client parie dans une autre devise, le paiement maximal est déterminé à l'aide du taux de change moyen du marché en vigueur, fourni par XE au moment du paiement.

Si un pari a été payé, et qu'un montant plus élevé que le paiement maximal applicable a été crédité sur le compte d'un client, alors nous nous réservons le droit de corriger le montant afin de respecter la limite applicable. Nous nous réservons ce droit lorsqu'un pari a été entièrement payé ou lorsqu'un pari a été préalablement retiré par le client à l'aide de notre fonction Cash Out.

Limite totale appliquée au gain quotidien maximal : conformément aux limites plus basses qui peuvent être appliquées à un événement spécifique (comme indiqué ci-dessus), la limite totale du gain quotidien maximal appliquée à tout pari gagnant placé par les clients sur le site de paris sportifs s’élève à 1 000 000 €/£/$. Si des paris gagnants placés par un client dépassent cette limite quotidienne, le paiement est réduit à 1 000 000 €/£/$ et le joueur doit renoncer au restant du paiement supérieur à 1 000 000 €/£/$.

Un pari combiné est composé de plusieurs sélections. Une sélection est définie par au moins une sélection choisie appartenant à un marché sur un événement.

Nous nous réservons le droit, et ce à notre entière discrétion, de ne pas accepter certains paris combinés ou de réduire les cotes.

Tous les combinés placés sont soumis au Règlement des paris sportifs qui s'applique à chaque sport concerné par une sélection d’un combiné.

Si une sélection d’un combiné est non partante ou annulée conformément au Règlement des paris sportifs (par ex. : en cas de match abandonné), tous les paris placés sur cette sélection sont annulés et le combiné doit être rectifié en conséquence. Par exemple, un triple comprenant une sélection annulée devient un double. Si, en raison de cette sélection annulée, un pari individuel faisant partie d'un combiné devient un pari simple, alors ce dernier est maintenu.

Les paris combinés comprenant différentes sélections sur le même événement ne sont pas acceptés en cas d’éventualités liées (par ex. : si le résultat d’un événement a des chances d’affecter la cote du résultat d’un autre événement), sauf si ces sélections sont choisies par l'intermédiaire du produit « Mon Pari ». Le refus de paris portant sur des éventualités liées peut survenir automatiquement au moment du placement du pari. Si ce type de pari est pris par erreur, nous pouvons payer les combinaisons de paris individuelles incluant au moins deux sélections de l’éventualité liée, en tant que paris simples.

Les marchés « Gagnant/Placé » et « Vainqueur uniquement » ne peuvent pas être associés dans un combiné. Si nous acceptons un combiné de ce type par erreur, tous les paris « Gagnant/Placé » inclus dans le combiné sont considérés comme des paris « Vainqueur uniquement » aux fins du paiement.

Paris de type « Lucky 15/31/63 » : ce combiné inclut des paris simples et supérieurs sur respectivement quatre, cinq ou six sélections. Les points suivants définissent le nombre de paris que chaque type de pari Lucky contient :

• Un Lucky 15 (quatre sélections) comprend : quatre simples, six doubles, quatre triples et un quadruple.
• Un Lucky 31 (cinq sélections) comprend : cinq simples, dix doubles, dix triples, cinq quadruples et un quintuple.
• Un Lucky 63 (six sélections) comprend : six simples, 15 doubles, 20 triples, 15 quadruples, six quintuples et un sextuple.

Si plus d'un participant porte le même nom de famille et que la sélection n’a pas été identifiée par un prénom, un nom d’équipe (le cas échéant) ou une cote éligible, alors le participant dont la cote annoncée est la plus basse est celui qui est pris en compte pour la sélection.

Dans le cas où deux ou plusieurs participants ont la cote annoncée la plus basse, la mise est divisée entre eux.

Le nom/le titre d’une compétition équivaut à la preuve de ce à quoi un pari fait référence. Exemple : si vous placez un pari sur « Italie-Brésil » sous le nom/titre « Coupe du Monde féminine », le pari est appliqué au match opposant l’Italie au Brésil dans le cadre de la Coupe du Monde féminine.

Les paris sont acceptés jusqu'à l'heure limite de l'événement ou un horaire prédéterminé, selon ce qui se produit en premier.

Tout pari accepté par inadvertance après la clôture du pari, lorsque l’événement a été déterminé ou à un stade où le client pourrait bénéficier d’un indice concernant le résultat est réglé à la cote exacte en vigueur au moment où le pari est placé.

La cote exacte est définie par notre équipe de traders.

Les paris placés après que le résultat final de l’événement est connu sont annulés.

En cas de litige concernant l’heure « limite » d’un événement/marché, et si l’instance dirigeante d’un sport ne définit pas d’heure de début officielle, alors le paiement de tous les paris est soumis à l’horaire de départ que nous avons défini.

Sauf indication contraire, nous réglons les paris sur une compétition en fonction du joueur ou de l’équipe qui remporte la coupe/le trophée.

Il est question de « mouvement de pari suspect » lorsque nous avons des raisons légitimes de penser qu'un pari isolé ou que plusieurs paris ont été placés dans des circonstances suspectes. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

• les cas de fréquence excessive et/ou de schéma très inhabituel de paris (comparé aux normes des paris) placés sur la ou les mêmes sélections en un court laps de temps ;
• les cas de fréquence excessive et/ou de schéma très inhabituel de paris placés sur la ou les mêmes sélections et où la probabilité théorique de cette ou ces sélections gagnantes au moment de l'engagement du ou des paris en fonction des cotes proposées au moment du placement du ou des paris, est largement incohérente avec la probabilité théorique de la ou des mêmes sélections gagnantes calculée sur les mises de base ;
• les cas où l'intégrité d'un ou de plusieurs événements a été remise en question, notamment quand un (ou plusieurs) participant d'un événement affiche une forme physique hors du commun et qu'il y a raisonnablement lieu de penser que vous en aviez connaissance, ou que c’était le cas d'une personne qui vous est liée, au moment où vous avez placé le pari, alors que l'information était globalement cachée au public en vue d’offrir un avantage déloyal à des paris placés sur cet ou ces événements ;
• les cas où nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu'un pari ou qu'une série de paris connectés n'ont pas été placés par vous personnellement, mais de manière robotisée ou automatisée, ou autrement que manuellement par le titulaire du compte ;
• les cas où nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez utilisé de manière déloyale des facteurs ou influences extérieures en lien avec le ou les événements faisant l'objet du ou des paris ;
• les cas où nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez ouvert plus d'un compte, ou qu'un second compte ou plus sont gérés en commun avec votre compte, en vue de dissimuler la véritable valeur, la nature ou le schéma des paris que vous avez placés ou qui ont été placés en votre nom. Cela est valable quand bien même le second compte, ou les comptes supplémentaires, ont été ouverts sous différents noms ;
• les cas où nous avons des motifs raisonnables de penser que vous agissez en réunion avec d'autres, ou que vous agissez autrement qu'en votre nom ;
• les cas où nous avons des motifs raisonnables de penser que les paris ont été placés depuis un autre lieu ou un autre appareil que le lieu où l'appareil depuis lequel vous dites avoir placé un pari ;

Dans les cas cités ci-dessus, et sans restreindre notre droit à utiliser les autres recours disponibles, les mesures suivantes peuvent être prises, selon les circonstances :

• vous demander un complément d'informations pouvant être raisonnablement requis pour déterminer si vos actions constituent un mouvement de pari suspect ;
• suspendre ou différer le paiement des montants (ou une partie de ceux-ci) en attendant d'avoir reçu de votre part une preuve satisfaisante permettant de déterminer qu'un pari ne constitue pas un mouvement de pari suspect. Exemple : si nous soupçonnons qu'un ou plusieurs paris ont pu avoir été placés de manière robotisée ou automatisée, nous pouvons vous demander de fournir une preuve permettant d'établir que vous avez vous-même placé ces paris manuellement via votre compte. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservions le droit, à notre seule discrétion, de recueillir et de traiter toute information en rapport avec vos habitudes de paris, vos données personnelles, vos dépôts de fonds et toute autre information pertinente susceptible de nous aider dans notre enquête visant à déterminer s'il y a eu violation des Modalités ;
• suspendre ou différer le paiement des montants (ou une partie de ceux-ci), généralement pour une durée maximale de 30 jours, mais pour une période plus longue lorsque la situation peut raisonnablement l'exiger (par exemple, en attendant le résultat d'enquêtes menées par nous, par l'organisme officiel compétent d'un sport, par un régulateur de jeu, par une autorité chargée de l'application de la loi ou toute autre tierce partie) ;
• annuler un ou plusieurs paris avant l'événement, y compris des paris combinés. Lorsque cela est possible, nous vous informerons à l'avance que le ou les paris ont été annulés avant le (premier) événement en rapport avec ce ou ces paris ;
• calculer les gains sur la cote de départ du ou des événements faisant l'objet du ou des paris. Lorsque cela est possible, nous vous informerons à l'avance si un ou plusieurs paris venaient à être réglés sur la mise de base ;
• appliquer une limite au paiement des gains, si des paris sont placés à une fréquence excessive et/ou placés sur la ou les mêmes sélections en suivant un schéma inhabituel sur un court laps de temps (et si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les paris sont des paris connectés). Le cas échéant, une telle limite est appliquée à plusieurs comptes à hauteur du gain maximal pour des paris individuels engagés sur plusieurs marchés ou un marché spécifique ;
• lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez participé à, ou avez été en lien avec un mouvement de pari suspect, nous pourrons avoir recours à tous les moyens appropriés pour enquêter, y compris à divers outils utilisés dans l'industrie du jeu pour détecter la collusion, le mouvement de pari suspect, la fraude et la tricherie ;
• nous nous réservons le droit de résilier un compte si nous avons des raisons suffisantes de suspecter que l'une des activités décrites ci-dessus est pratiquée en relation avec ce compte.
• lorsque nous considérons (ou déclarons) un pari nul avant un événement, toute somme déduite de votre compte en rapport avec ce pari est recréditée sur votre compte.
• Nous nous réservons le droit de vous réclamer toute perte que nous aurions subie en lien direct ou indirect avec la pratique d'un mouvement de pari suspect. Ce droit est valable sans préjudice de tous les autres droits (y compris de droit commun) que nous pouvons faire valoir contre vous, qu'ils soient définis dans nos Modalités ou autres ;
• nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toute perte que vous (ou toute autre personne) pourriez subir suite aux agissements décrits dans cette section. Nous nous réservons également le droit d'entreprendre toute autre action dans le cas d'un mouvement de pari suspect, sans que nous y soyons contraints.

Comme toujours, nous exercerons nos droits d'une manière visant à être équitable envers vous et les autres utilisateurs. Consultez nos Modalités générales pour en savoir plus.

Nous sommes membre de l'International Betting Integrity Association (« IBIA »), une organisation à but non lucratif qui surveille les mouvements de paris irréguliers et les cas éventuels de manipulation d'événements.  Dans le cadre de cette adhésion, nous participons pleinement à son système d'alerte précoce, orienté vers l'identification de tout comportement de pari de ce genre.

Dans l'éventualité où une alerte serait reçue par nous, nous nous réservons le droit, et ce, à notre entière discrétion, de :

(i) suspendre l'offre d'un événement ou d'une série d'événements liée à ses marchés ; et de

(ii) retarder et/ou suspendre le paiement sur un événement ou une série d'événements lié(e) à ses marchés jusqu'à ce que cet événement ou cette série d'événements ait été confirmé(e) par la fédération sportive compétente via l'IBIA.

En outre, dans l'éventualité où une manipulation d'événement active a été confirmée comme ayant eu lieu lors d'un événement ou d'une série d'événements par l'IBIA, conjointement avec les instances dirigeantes des sports concernés, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre tous les paris placés sur ces événements, que ce soit par un individu identifié par l'IBIA comme ayant eu connaissance des paris ou ayant possédé des informations d'initié, ou par toute autre personne qui, selon notre avis, est liée à, agit conjointement avec ou est impliquée de quelque manière que ce soit avec cet individu.

Afin d’éviter la fraude, la triche et le blanchiment d’argent, il se peut que nous communiquions vos informations personnelles, ainsi que votre historique de jeu et de paris à des tiers. Ces tiers peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des régulateurs, des instances de jeu et sportives, des institutions financières et des agences d’application des lois compétents, ou tout autre instance chargée d’enquêter sur des infractions présumées. 

Même si le score exact, le temps écoulé, les vidéos et les autres informations présentes sur ce site proviennent de diffusions en direct fournies par des tiers, vous devez savoir que ces informations peuvent être sujettes à un retard et/ou être inexactes.  Si vous vous appuyez sur ces informations, sachez que vous pariez entièrement à vos risques. Notre règlement pour le paiement des paris s'applique toujours. Par conséquent, nous n’endossons aucune responsabilité concernant les divergences affichées ici et la manière dont un pari est réglé.

Si une blessure est annoncée dans un marché où le nombre de matchs ou la cote sur les partants restants peuvent affecter significativement la cote, par exemple pour les marchés « Meilleur buteur » ou « Meilleur marqueur de points », nous nous réservons le droit d’annuler les paris, d'appliquer la déduction de la Règle 4 ou de proposer les paris aux cotes en vigueur après la révision du marché en raison de l'annonce de la blessure.

Cela pourrait s'appliquer aux paris placés entre l'annonce de la blessure et la révision du marché concerné.

Cash Out est une fonction proposée sur de nombreux marchés de paris. Elle vous permet de modifier votre mise initiale sur un marché et de verrouiller un profit ou une perte grâce au paiement anticipé de votre pari (ou d’une portion de ce dernier), sans avoir à attendre la fin de l’événement.

Il n'est pas garanti que votre demande de Cash Out soit acceptée. Elle peut ne pas aboutir si par exemple, le marché est suspendu ou si les cotes changent avant que votre demande n'ait été traitée.

Si votre demande de Cash Out aboutit, un message de « succès » apparait et votre pari (ou la partie de votre pari concernée) est immédiatement payé. En outre, tout gain égal au montant affiché sur le bouton Cash Out est crédité sur votre compte. Notez que ce montant inclut la mise initiale (ou une partie de votre mise) et que le montant total crédité sur votre compte est le montant affiché sur le bouton Cash Out. Pour ce qui est d'un Cash Out complet, le pari est payé et tout événement ultérieur n’exerce aucun impact sur le montant crédité sur votre compte. En cas de Cash Out partiel, une partie de votre pari est payé et tout événement ultérieur n’impacte que la portion de pari que vous n’avez pas retirée avec Cash Out.

Si votre demande de Cash Out n’aboutit pas, un message affichant la raison de cet échec apparaîtra et une nouvelle proposition de Cash Out pourra vous être formulée.

Le traitement des demandes de Cash Out formulées en direct peut prendre plus de temps en raison du décalage relatif aux paris en direct.

Le règlement des paris en direct s'applique à tous les paris en direct proposant l'option Cash Out.

En utilisant Cash Out, il se peut que vous soyez désinscrit d’une offre spécifique et ne puissiez plus en bénéficier. Consultez les modalités de l’offre en question pour en savoir plus.

Concernant les paris placés avec un freebet, l’option Cash Out n'est pas disponible tant que le montant de votre Cash Out est supérieur à celui de votre freebet.

Nous nous réservons le droit d'inverser le paiement d'un Cash Out si le pari a été réglé par erreur (par ex. : suite à une erreur humaine ou technique). Si nous payons un pari à nouveau, cela peut engendrer une modification du solde d’un client dans le but de refléter les changements apportés au paiement du pari.

Nous nous réservons le droit d'annuler un paiement Cash Out lorsque la sélection ayant fait l’objet d'un retrait devient non partante après le retrait du pari. Dans ce cas précis, le pari est annulé et la mise remboursée car le pari a été placé sur un non partant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver l’option de Cash Out à tout moment.

Tout pari pour lequel nous proposons des cotes améliorées est payé en fonction du temps réglementaire et du temps additionnel (c'est-à-dire sans les prolongations, séances de tirs au but ou similaire), et ce, sauf indication contraire stipulée dans le règlement des paris ou dans le pari en question.

Sauf indication contraire, les paris faisant l'objet de cotes boostées sont soumis à notre règlement sur les paiements habituel.

Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari proposé à une cote améliorée si celle-ci ne concerne que les paris d'avant-match et que nous acceptons le pari par inadvertance, à la cote améliorée, après le début de l'événement concerné.

En cas d'erreur d'intitulé ou de cote claire et flagrante, nous (conformément à notre règlement sur les paiements habituel) essayons de payer le pari à la cote que nous souhaitions proposer et/ou conformément à l'intitulé qui était clairement destiné à faire référence au pari en question.

Pour ce qui est des paris avec cotes améliorées incluant plusieurs joueurs, nous nous réservons le droit de payer le pari en fonction des cotes des joueurs restants si au moins un joueur listé ne participe pas à l'événement.

Pour ce qui est des paris avec cotes améliorées incluant plusieurs matchs qui n'ont pas lieu, nous nous réservons le droit de payer le pari en fonction de la cote des matchs restants.

« Mon Pari » est une fonction présente sur notre site web, qui vous permet de composer un pari via nos outils en combinant des paris liés portant sur un seul événement.

En choisissant des sélections et en ajoutant celles-ci à votre pari Mon Pari, vous verrez que les sélections individuelles sont chacune affichées à une cote. Toutefois, ces cotes ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont pas utilisées pour déterminer le gain final du pari Mon Pari sur le bulletin de pari. Les paris comportant des éventualités liées, le gain final du pari Mon Pari est calculé différemment de celui d'un pari combiné (dans le cas d'un pari Mon Pari, les cotes ne sont pas multipliées).

Si une sélection d'un pari Mon Pari est non partante ou annulée conformément au Règlement des paris sportifs (par ex. : un buteur sélectionné ne participe pas à un match), alors tous les paris placés sur cette sélection individuelle sont annulés et le gain du pari Mon Pari est rectifié en conséquence. Toutes les sélections restantes sont maintenues.

Les règles présentes dans cette section et toute section relative aux Coups de Poker qui se trouvent dans les Règlements spécifiques à chaque sport sont appliquées au paiement des paris placés via les Coups de Poker. Toutes les autres règles de paiement incluses dans le Règlement des paris sportifs s'appliquent également au paiement des paris Coups de Poker, sauf si elles contredisent ou entrent en conflit avec les règles présentes dans la section Coups de Poker (auquel cas, les règles présentes dans la section Coups de Poker prévalent).

Si un participant appartenant à un pari Coup de Poker ne prend pas part à l’événement concerné, alors le pari en question est entièrement annulé.

En cas d’erreur d'intitulé ou de cote flagrante, nous nous réservons le droit d'annuler les paris Coups de Poker placés et, dans ce cas précis, nous proposerons ensuite le pari Coup de Poker avec un intitulé ou à la cote exact(e) aux clients qui placent à nouveau leur pari.

Nous nous réservons le droit, et ce à notre entière discrétion, de ne pas accepter certains paris sportifs ou de réduire les cotes.

Toute mention d’un fuseau horaire présente dans le Règlement des paris sportifs concerne le fuseau horaire du lieu où l’événement se déroule. Exemple : toute mention de l’heure du coup d’envoi d’un match de football fait référence à l’heure de coup d’envoi locale.

Les informations sont fournies en toute bonne foi. Cela étant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions liées à des informations, telles que lors de la publication de cotes, partants, horaires, scores, résultats ou statistiques générales.

Les résultats ou scores qui vous ont été communiqués par l’un de nos employés ou agents (par ex. : lors de paris en direct) sont fournis à des fins de conseils.

Nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, décider de suspendre un pari sur un marché à tout moment (et ce même si cette suspension survient antérieurement à ce qui est prévu dans le Règlement des paris sportifs). Afin de conserver l’intégrité et l’équité des marchés, nous pouvons également annuler certains paris d’un marché ou l’intégralité de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier le Règlement des paris sportifs à tout moment. Toute modification est contraignante et entre en vigueur immédiatement après sa publication aux clients. Tous les paris acceptés après la publication du changement des règles sont soumis au nouveau Règlement des paris sportifs.