Home Games - Modalités

Les termes définis utilisés dans le Contrat de Licence Utilisateur Final ont la même signification dans le présent Contrat.

Une phrase qui commence par le terme « y compris », « comprend », « comprennent » ou « par exemple » signifie « y compris, sans limitation » et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots qui comportent un genre incluent tous les genres.

La référence à une « Clause » est une référence à la clause de ce Contrat.

Toute décision de la direction de PokerStars concernant tous les aspects d’un Club, ou votre utilisation des Home Games (y compris votre Club et votre statut de membre) est définitive, et ne pourra faire l’objet de révision ou de recours.

Si vous êtes Responsable de Club, vous vous engagez à lire et à vous conformer à toutes les explications, instructions et directives relatives aux Home Games qui sont régulièrement publiées sur le Site.

Les Responsables de Club sont des ambassadeurs de PokerStars et doivent donner la meilleure image de PokerStars et des Home Games, tant auprès des Membres que du public en général. Vous ne devez pas agir d’une manière qui, du point de vue de PokerStars, porte atteinte, ou soit susceptible de porter atteinte, à la réputation de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe ou qui soit contraire aux intérêts de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe.

À la création d'un Club, le Responsable de Club doit choisir un nom de Club et un logo. Une fois validé, le nom de Club ne doit pas changer, à moins qu’il ne soit ultérieurement établi que le nom n’est pas conforme à la Clause 3.5.

Sans déroger aux Clauses 3.4 et 3.5 ci-dessus, tous les noms et logos de Club sont soumis à l’examen et à l’approbation de PokerStars. PokerStars se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter tout nom, logo, image de Club à tout moment, sans avoir à préciser les raisons de ce rejet.

Le Responsable de Club ne doit pas recourir au spam ni à toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres. Chaque Responsable de Club est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

Les Responsables de Club ne sont pas autorisés à facturer des frais aux Membres pour rejoindre le Club.

Dans la mesure où vous invitez des personnes à rejoindre votre Club, vous ne devez pas, en tant que Membre, recourir au spam ou à toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres, y compris, mais sans s’y limiter, à la diffusion de publicités indésirables auprès d’autres Clubs. Chaque Membre est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

Si vous êtes partie à un Contrat d’Affiliation, vous êtes lié par les modalités suivantes en ce qui concerne votre utilisation des Home Games (les termes utilisés dans la Clause 5 et non définis ailleurs dans ce Contrat ont le sens qui leur est donné dans le Contrat d’Affiliation) :

Par le présent Contrat, vous êtes autorisé à promouvoir les Home Games en insérant des Codes marketing et/ou des Liens sur votre site Web dans le cadre du marketing et de la promotion du Site sous réserve de votre adhésion à la version la plus récente du Contrat d’Affiliation. Tout Club créé à la suite de démarchage marketing publicitaire non autorisé et organisé par vous, pourra être fermé immédiatement par PokerStars.

En vertu du présent Contrat d’Affiliation, vous êtes autorisé à inviter les utilisateurs de votre site Web, y compris par e-mail, afin qu’ils deviennent Responsables de Club, et à insérer dans cette invitation votre Code Marketing et/ou un Lien. CEPENDANT, il est strictement interdit à tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs de votre Site Web et aux Membres ou Responsables de Club, d’inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code marketing qui vous ont été fournis.

En vertu du Contrat d’Affiliation, il vous est strictement interdit d’insérer un Code marketing et/ou un Lien vous ayant été fournis, ni une incitation de quelque nature que ce soit, dans une invitation envoyée par vous à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs de votre site Web, à devenir Membres d’un Club créé par vous.

En vertu du présent Contrat d'Affiliation, il vous est interdit de demander à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs de votre site Web, d'inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code Marketing qui vous ont été fournis.

En vertu des dispositions du présent Contrat, il vous est interdit d’offrir ou de fournir (ou de faire offrir ou fournir par des tiers) une incitation de quelque forme que ce soit (explicite ou implicite, financière ou autre) par e-mail, publication sur votre site Web ou par le biais d'autres médias (en ligne ou hors-ligne) à des tiers via l'utilisation des Home Games, notamment en partageant toute Commission gagnée en utilisant les Home Games.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Home Games d'une manière qui constitue un abus du produit (notamment l'utilisation dans le but d'augmenter la Commission ou les Frais qui vous sont payables).

Dans le cas où il est établi que vous avez violé la présente Clause 5 ou que vous avez entrepris des actions dans le but de contourner les interdictions contenues dans ce Contrat, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées, y compris la fermeture du Club en cause et/ou la résiliation du Contrat d’Affiliation, à notre seule discrétion.

Votre droit d'utiliser les Home Games tel qu'accordé dans la présente Clause 5 est révocable par PokerStars à tout moment à sa seule discrétion et peut être soumis à d'autres conditions et/ou limitations que PokerStars peut imposer unilatéralement de temps à autre au cas par cas, par exemple la limitation du pourcentage de Membres liés à vous par un Tracker dans n'importe quel Club.

Vous ne pouvez pas utiliser les Home Games pour promouvoir un service ou un produit d’une partie autre que PokerStars ou l’une des sociétés du groupe (par exemple par un lien vers les Sites Web d’un tiers ou en affichant de la publicité d’un tiers), ni encourager de quelque manière que ce soit les Membres à jouer au poker en ligne sur les Sites Web des concurrents de PokerStars.

Vous n’êtes pas autorisé à publier sur les Sites de tiers (ou à placer sur le Site ou une quelconque partie de celui-ci, y compris les parties du Site liées à votre Club) de liens faisant la promotion d’un concurrent de PokerStars, suggérant une forme quelconque d'association ou d'accord avec PokerStars, ou de caution du Club par PokerStars, ou enfreignant toute disposition du présent Contrat ou du Contrat de Licence Utilisateur Final.

Vous pouvez mettre un lien vers le Site sur tout site web vous appartenant, ou dans les e-mails que vous envoyez, à condition (i) que vous fassiez cela d’une manière équitable et légale sans que cela ne nuise à la réputation de PokerStars ou sans en tirer profit, et (ii) que vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. En vertu de la présente Clause 6.3, votre droit d’insérer un lien ne peut être concédé en sous-licence, cédé ou transféré par vous de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation d’insérer un lien à tout moment.

Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une Partie HG est susceptible d’inclure des joueurs qui se connaissent, et que tout ou partie de ces joueurs peuvent participer à cette Partie HG depuis la même localisation physique. En acceptant ce Contrat, vous confirmez et reconnaissez que votre participation aux Home Games est légale dans votre juridiction.

Le nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars sera également votre identifiant de Responsable de Club ou de Membre, et sera visible par le Responsable de Club et les autres Membres dans le lobby des Home Games, le lobby du Club et (si le Responsable de Club opte pour l’inscription dans les annuaires) dans les annuaires publics des Clubs. Par conséquent, les personnes qui vous connaissent par le biais des Home Games et/ou de votre Club connaîtront également l’identité du nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars. Si vous n’acceptez pas cela, vous ne devez pas utiliser les Home Games. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à détenir plus d’un seul nom d’Utilisateur unique.

PokerStars peut examiner les historiques de chat du Club dans n’importe quel but, notamment pour s'assurer du respect du présent Contrat et du Contrat de Licence Utilisateur Final.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers si nous suspectons que vous êtes impliqué dans un Comportement frauduleux (comme défini dans la Clause 10.1 ci-dessous). Cependant, en partageant de telles informations, nous n’enfreindrons pas la Politique de confidentialité.

Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part relatifs aux activités du Club, notamment le programme des Parties HG, les résultats et les classements. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir de tels e-mails pour un ou l’ensemble de vos clubs. Veuillez noter qu’à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir d’e-mails d’un Club en particulier, vous recevrez ces e-mails même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos bulletins promotionnels ou d’autres e-mails en rapport avec le Site.

PokerStars peut de façon ponctuelle suspendre les Home Games afin d’effectuer la maintenance nécessaire (ou pour toute autre raison autorisée par le Contrat de Licence Utilisateur Final), même si dans la mesure du possible nous vous avertirons d’une telle suspension. Dans l’éventualité d’une telle suspension, il pourra être nécessaire d’annuler les Parties HG planifiées. Le Responsable de Club n’a aucune responsabilité dans cette suspension.

Si vous êtes Membre, vous reconnaissez que la suspension décrite dans la Clause 9.1 n’est pas du ressort du Responsable de Club. Cela étant, si vous avez des questions sur la suspension, vous devez vous adresser au Responsable de Club en première instance.

Si vous êtes Responsable de Club, vous acceptez de prendre la responsabilité en premier ressort de répondre aux questions d’un Membre relatives à toute suspension décrite dans la Clause 9.1.

Vous pouvez vous désinscrire d’un Tournoi HG à tout moment jusqu’à deux minutes avant son heure de départ planifiée. Vous perdrez votre buy-in si vous ne participez pas à un Tournoi HG sans vous en être désinscrit à temps, et PokerStars ne vous remboursera pas.

PokerStars vous autorise à utiliser les Home Games en partant du principe que vous ne commettrez aucune fraude ni aucun acte malhonnête. Vous acceptez de ne pas commettre, favoriser, encourager, aider ou cautionner la moindre fraude ou le moindre acte malhonnête ou tout autre comportement illégal ou interdit par nous (comme stipulé dans ce Contrat, le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou d’une autre façon ou par le biais du Site) par rapport à un Club ou à l’utilisation des Home Games (le « Comportement frauduleux »).

PokerStars prend les Comportements frauduleux très au sérieux. En plus de tous les autres droits ou recours que PokerStars peut exercer en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement, tout Utilisateur qui se retrouve impliqué dans des Comportements frauduleux peut être signalé aux autorités compétentes.

Le Responsable de Club doit surveiller raisonnablement les activités de son Club pour trouver des preuves de Comportements frauduleux, et signaler au support tout Comportement frauduleux avéré ou suspecté conformément aux dispositions de la Clause 3.3 (i).

Sans limiter la portée de la Clause 10.3, chaque Membre doit être attentif aux preuves de Comportement frauduleux en rapport avec son Club et signaler au support tout Comportement frauduleux avéré ou suspecté conformément aux dispositions de la Clause 4.1 (f).

En aucun cas, y compris en cas de négligence, PokerStars ne pourra être tenu responsable des dommages spéciaux, collatéraux, directs, indirects ou consécutifs (y compris les dommages résultant de la perte de profits, de l’interruption d’activité, de la perte d’informations commerciales ou de toute autre perte pécuniaire) découlant de ou en relation avec le présent Contrat, même si PokerStars avait eu la connaissance préalable de la possibilité de tels dommages ou si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’une partie en cas de blessure corporelle ou de décès provoqués par la négligence ou le vol ou la fraude de cette partie.

Dans le cadre de votre utilisation des Home Games, en cas de conflit entre les dispositions des Clauses 6 et 7 du présent Contrat et de votre Contrat d'Affiliation, votre Contrat d'Affiliation prévaut.

PokerStars se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment et sans préavis. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de prendre connaissance des modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Le fait de continuer à utiliser le Site vaudra acceptation des modifications apportées au Contrat.

Ce Contrat ainsi que toute question y afférente seront soumis à la Loi française et interprétés conformément à cette dernière. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne saurait restreindre le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée.

Si une disposition du présent Contrat était ou devenait illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecterait ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. Si l’une des dispositions s'avérait nulle, alors que celle-ci serait valide si l'on supprimait ou modifiait une de ses parties, la disposition en question appliquerait une telle modification de façon à la rendre valide.

PokerStars se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations découlant de ce Contrat.

Le fait pour PokerStars de ne pas exiger (de façon expresse ou implicite) l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de PokerStars à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition de ce Contrat.

Sauf pour les sociétés de PokerStars, rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère de droits ou d’autres avantages en faveur de toute personne qui n’est pas partie au présent Contrat (y compris tout Responsable de Club ou Membre de votre Club autre que vous).

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucune relation d’emploi, de partenariat, de mandat, de trust, de fiducie ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat et les documents qui lui sont rattachés constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant les Home Games et remplacent tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous concernant les Home Games.

Vous devez fournir des informations complètes et véridiques en renseignant les détails et informations requis par PokerStars dans le cadre de votre utilisation des Home Games et, si vous êtes Responsable de Club, de l’utilisation des Home Games par les Membres de votre Club, qui sont soumis à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.